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Question en attente de réponse

Etudiant et profession libérale

Bonjour,

Je suis étudiant et libéral (avocat).
Les deux régimes étant tous deux obligatoires, je souhaiterai me désaffilier du RSI qui est superfétatoire.
Tous mes remboursements de santé depuis mon début d'activité ont été assurés par la SMEREP.
Pouvez-vous m(indiquer la démarche à effectuer pour la désaffiliation ?

A noter : j'ai effectué un recours auprès de la Commission de recours amiable resté sans réponse, ne me reste-t-il que le TASS pour faire valoir ma demande ?

Réponses

Bonjour Xavier,

Pour commencer un petit point sur la législation actuelle: les étudiants qui débutent une activité d'indépendant sont affilés en tant que non prestataires au moment de leur immatriculation (ils peuvent toutefois se rapprocher de leur caisse RSI afin de demander l'option et bénéficier de la prise en charge des frais de santé).
Ils seront rattachés au RSI, (même s'ils n'exercent pas l'option), durant l'année universitaire qui suit le début de leur immatriculation en tant qu'indépendant, soit au 1er septembre.

De fait pouvez-vous me préciser (bouton "répondre à cette question") votre situation vis à vis de cette règle?

Nicolas
La Ram

Bonjour,

Je suis étudiant et profession libérale.
Ma situation est la suivante : mes droits à la SMEREP me sont ouverts jusqu'au 31 décembre 2017, je n'ai donc pas besoin d'être affilié au RSI pour bénéficier d'une couverture.
Comment faire dans cette situation pour me désaffilier ?
Merci

Bonjour Xavier,

Les éléments que vous m'indiquez ne me permettent pas de vous donner une réponse autre que la précédente. En définitive j'ai besoin de savoir à partir de quel moment vous avez débuté votre activité libérale.

Sinon comme indiqué ci-dessus, en cas de double affiliation vous serez de toute façon affilié à titre principal au RSI à compter du 1er septembre 2017 même si vous êtes toujours étudiant.

Nicolas
La Ram

Astrid L
Astrid L

Astrid L

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Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans cette discussion car il semblerait que je sois dans le même cas que Xavier Ta, à savoir que je suis affiliée au régime étudiant à titre principal jusqu'au 31 décembre 2017. Par conséquent je ne dois pas cotiser auprès du RSI. Or, ce dernier me demande de régler des cotisations.
Pourriez-vous m'indiquer sur quel fondement légal précis le RSI base-t-il ses appels à cotisations et son refus de prendre en compte le statut étudiant ?
Je vous en remercie pas avance.

Bonjour Astrid,

Vous êtes considérée en pluriactivité du fait d' être étudiant et Avocat (stagiaire), à ce titre comme toute pluriactivité, vous avez deux régimes (SMEREP et RSI) qui eux dépendent de vos activités. 

A ce titre vous pouvez, avec le formulaire "droit d' option" choisir votre caisse d'assurance maladie (SMEREP ou RAM) pour vos remboursements maladie/maternité sécurité sociale.

Pour la cotisation santé du RSI, en effet l'information de votre statut d'Etudiant en droit, par ailleurs avocat stagiaire, n'a pas dû être transmise, ce qui a généré une demande de cotisation. 

Je ne peux rien vous régulariser ici, il faut donc aller sur le site www.laram.fr,

 cliquez sur la page d 'accueil en haut à droite, dans l'icone Contact

et dans @contact mail.

Vous pourrez  faire votre demande en indiquant vos informations personnelles (votre situation, vos coordonnées, votre num de SS). 

Cela permettra la vérification de votre dossier et son traitement, si votre organisme d'assurance maladie, est bien la RAM.

Bien cordialement

Valérie

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