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un bénéficiaire de l'a c s doit il rembourser les franchises médicaments de 2012

un bénéficiaire de l'ACS décédé depuis le 1/er avril 2017 a t il à rembourser les franchises médicaments et participations forfaitaires de 2012 et 2013 qu'on lui réclame

Bonjour Yves,

Cela dépend de la situation à la période 2012/2013. Si l'assuré en question ne disposait pas de la CMU, ACS ou s'il avait moins de 18 ans etc... Les franchises et participations restent dues.

Nicolas
La Ram

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