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Dois je recourir au tribunal des affaires de securité sociale?

Bonjour Nicolas, je reviens vers vous comme convenu suite à la décision de la CRA, qui est un refus alors que le RSI au télephone me confirmait que j'étais dans mes droits et que c'était sur le président de la commision validerait le versement des prestations à taux majoré. Voici leur 2 arguments : 1er : votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur au taux fixé et ne vous permet pas de prétendre au versement des prestations maternité à taux plein. 2ème: Vous indiquez que l'indemnisation s'effectue par le régime auquel était affilié l'assuré au début du repos prénatal et que de ce fait c'est bien le nouveau régime qui doit prendre en compte l'indemnisation de la maternité à taux plein. Mais vous n'avez pas changé de régime d'affiliation, mais seulement de statut d'entreprise c'est donc le Rsi qui prend en charge l'indemnisation des prestations maternité seulement si l'ensemble des conditions administratives et médicales sont reunies ce qui en espèce n'est pas le cas. Vos arguments ne sont pas recevables et ne permettent pas de revenir sur la decision de reduire le taux De vos prestations maternite.
Voila je ne comprends pas leur décision et ils me disent que si je veux presenter l'affaire devant le tribunal il y aura des frais si le recours est jugé abusif. Pouvez vous me conseiller Nicolas?

SHEHERAZADE MOHAMED
SHEHERAZADE MOHAMED

SHEHERAZADE MOHAMED

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Réponses

Bonjour Sheherazade,

Je pense que j'avais déjà évoqué cela avec vous sur un précédent sujet, je n'ai pas compétence à juger la décision du RSI, la Ram que je représente étant sous tutelle de cet organisme avec un périmètre d'action très clair.
Dans ce cadre je ne suis pas apte à vous conseiller sur la suite à donner.

Nicolas
La Ram

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