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Fermeture d'entreprise et bebe en cours quelles prestations

Bonjour nicolas merci encore pour toutes vos reponses précédentes. Pour info jai rappele le rsi en leur informant du refus de la CRA concernant mes indemnites maternite et ils m'ont vivement conseille de saisir le tribunal des affaires de securite sociale avec un avocat car je serais apparament dans mes droits... je reviens vers vous car je souhaite fermer mon EIRL le 31mai prochain (afin de me consacrer a bebe numero 1 et surtout pour ma futur grossesse cette annee je l'espère. Sur le forum jai vu que vous disiez que lorsquon nest plus affilie au rsi nos droits courent durant un an encore. Alors mes 2 questions sont : 1/ concernant bb numero 2 si il est concu durant les 1an apres radiation du rsi jaurais des droits ouverts sinon aucune protection sociale? 2/ et ayant un revenu reconstitué en dessous des 3754euros pour les 3 dernieres annnes je ne peux pretendre au taux majore concernant mes indemnites maternite? Tres cordialement

SHEHERAZADE MOHAMED
SHEHERAZADE MOHAMED

SHEHERAZADE MOHAMED

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Bonjour Sheherazade,

Pour votre première question il faut distinguer de types de prestations sociales: les prestations en espèces (Indemnités journalières ou maternité/paternité) qui ont pour rôle de compenser la perte ponctuelle de votre activité et les prestations en nature qui concernent le remboursement de vos soins (médecin, pharmacie, hospitalisation etc...).

Lorsque vous cessez votre activité professionnelle, vos droits aux prestations en nature restent ouverts à notre organisme tant que vous ne reprenez pas une activité autre. Je vous confirme donc que vous continuerez à vous faire rembourser vos soins, ainsi que ceux de vos enfants.

En revanche le droit aux prestations en espèce est maintenu pendant un an. Si votre arrêt débute avant la fin de ce délai, il est indemnisable. Au-delà, vous n'avez plus d'activité professionnelle à compenser et donc aucune indemnisation.

Et en effet si votre revenu des 3 dernières années est inférieur au plafond, vous bénéficiez uniquement du forfait minoré.

Nicolas

La Ram

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SHEHERAZADE MOHAMED
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Merci beaucoup vos reponses sont tres claires je comprends vraiment mieux avec vos éclaircissements. Il y a juste votre derniere information ou vous dites que le taux sera minore. Javais compris de votre part auparavant que "Le décret du 02/02/2015 s'applique uniquement aux indépendants qui souscrivent au régime de l'Auto-entrepreneur.
Et que donc Les autres régimes fiscaux indépendants ne sont pas impactés puisque contrairement aux Auto-entrepreneurs ils doivent cotiser sur un plafond minimum même si leur revenu est à 0. Et donc comme je suis une Eirl affilie a un regime fiscal reel et non la micro entreprise depuis juillet 2016 je pensais ne pas etre concernee malgre un chiffre dadfaire inferieur a 3754euros comme vous me l'aviez explique cest pas ca? Merci encore

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