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années de référence pour revenu d'activité pour le calcul des IJ?

Bonjour, je suis auto entrepreneur, en arrêt maladie depuis le 19 octobre 2016 . J'ai eu des IJ pour l'année 2016, à partir de janvier 2017, le RSI refuse le paiement des IJ au motif "montant moyen de vos revenus d'activité des 3 dernières années < 10% du PASS moyen des 3 dernières années"
Dans l'article D 613-30 du code de la SS, que le RSI joint à chaque refus,il est fait référence aux 3 années civiles d'activité précédant la date du premier versement de l'IJ et non aux 3 dernières années.

  • 3 années civiles avant le 1 r versement 2013, 2014, 2015
  • 3 dernières années prise en compte par le RSI à compter de 2017 : 2014, 2015, 2016. Le calcul avec les 3 années civiles est > au 10% PASS, le calcul avec les 3 dernières années est < au 10% PASS.
  • Peut-être pourrez vous m'apporter des réponses à ce sujet?
    Je vous en remercie par avance
    J Marie Beck

jean marie beck
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Jean-Marie,

Le décret mentionne "le revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail.", ce qui signifie qu’à chaque prolongation de votre arrêt de travail la situation est revue par le RSI, puisque chaque prolongation est une nouvelle constatation d'incapacité.

Le mieux reste de contacter le RSI afin de faire le point à ce sujet puisque c'est cet organisme qui connait le revenu et communique à l'organisme conventionné (La Ram par exemple) le montant à prendre en compte.

Nicolas
La Ram

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