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Question en attente de réponse

Est ce que l'année 2017 est compté dans les 3 dernières années pour le congé maternité

Bonjour,

Je suis à mon compte depuis Juin 2014.
J'attends bébé pour Août 2017.
Il est dit que le RSI prend les 3 dernières années. Sauf que si ils prennent l'année 2014-2015-2016 je n'ai pas 3 années complète mais 31mois.
Le RSI doit donc faire le calculs sur une base de 31mois ? Ou alors prennent ils 2017 jusque Mai pour avoir 3ans complet ?

Je connais les calculs si il prennent 31 mois des trois dernières années je suis au dessus de se qu'ils demandent, si ils compte 3 années entière (alors que je n'ai travaillé que 31mois et non 36mois) là par contre je suis en dessous.
Et si ils compte l'année 2017 jusque Mai pour compléter pour que ça fasse 3années entière je suis au dessus de 3800.

Je suis tombé sur une femme du rsi en février qui m'a dit qu'il fallait attendre Mai pour faire le calcul de mon CA jusque Mai pour voir si j'ai le droit à 100% et vendredi je suis tombé sur une autre personne qui me dit que l'année 2017 n'est pas pris en compte et que c'est seulement 2014-2015-2016 et qu'elle voit que je suis en dessous de 3800. Mais elle a compté 3 années entière alors que je n'ai que 7 mois en 2014.

Elle m'a dit de voir avec la ram pour savoir si vous prennez l'année 2017 jusque Mai.

Pouvez vous m'aider a y voir plus clair.
Merci d'avance

Cindy
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Réponses

Bonjour Cindy,

Pour situer le RSI procède de la manière suivante pour les personnes en micro-entreprise:

  • Arrêt de travail au cours de la 1ère année d’activité : si vous avez effectué une déclaration de Chiffre d'Affaire (CA) le revenu est annualisé.
  • Arrêt de de travail au cours de la 2ème année : le revenu à retenir est le revenu de la 1ère année d’activité.
  • Arrêt de travail au cours de la 3ème année : revenu annuel moyen des deux premières années

Dans ce cadre, le RSI connait uniquement le revenu 2014, 2015 et 2016 vous concernant.

Je vous confirme que seul le RSI connait le revenu pris en compte et communique a votre organisme conventionné (La Ram dans votre cas) quel montant indemniser. Je ne peux donc pas vous communiquer d'éléments à ce sujet puisque seul le RSI gère cette partie.

Nicolas
La Ram

Cindy
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Merci pour votre réponse.
La ram m'a appelé tout à l'heure. Effectivement ils ne peuvent pas savoir le revenu actuelle et ne savent pas non plus si le rsi prend en compte l'année 2017. Par contre elle m'a dit que actuellement sur le dossier il était écrit que j'étais à 100% pour le congé maternité au jour d'aujourd'hui. Alors que le rsi m'a dit vendredi que j'étais à 10%.
J'attends l'appel téléphonique de la caisse RSI qui s'occupe de tout ça.

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