Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Indemnisations maternité gérant non salarié avec pour seul revenu le maintien des allocations chômage

Bonjour,

Enceinte depuis 1 mois mon accouchement est prévu en Février 2017.

Je suis actuellement en démarche de création d'entreprise SARL que je gérerais en tant que TNS (travailleur non salarié) sans me verser de revenu pendant au moins un an, donc après mon accouchement.
Pendant ce temps je bénéficie du maintien des allocations chômages.

  • D'après ce que je lis, je serais quand même obligatoirement affiliée au RSI pour la prise en charge de la maternité, pouvez-vous me le confirmer ?
  • Je bénéficie de la complémentaire de mon ancien employeur encore pendant 1 an, est-ce que l'affiliation au RSI risque de me la résilier ou est-ce totalement indépendant ?
  • Dans les conditions pour obtenir l'indemnisation journalière d'interruption d'activité, il est écrit "percevoir un revenu annuel supérieur à 3 806,80 €
  • dans le cas contraire, les prestations sont réduites à 10 % des montants habituels". Quel est l'origine de ce revenu ? (CA de l'entreprise ou revenu individuel ?) Car en tant que TNS mon revenu annuel individuel sera de 0. Cela veut-il dire que la prestation sera réduite pour moi ?
    Et dernière question, le fait de ne pas avoir de revenu impacte-t-il mes remboursements de frais médicaux ?

    Par avance merci pour votre réponse.

Gaëlle Fontaine
Gaëlle Fontaine

Gaëlle Fontaine

Niveau
0
1 / 100
point

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour Gaëlle,

En effet être indemnisée par Pôle Emploi n'est plus considéré comme une activité même si vous bénéficiez d'un revenu par ce biais, de fait si votre seule activité professionnelle est votre SARL, vous dépendez du RSI pour la gestion de votre assurance maladie.

En ce qui concerne la complémentaire de votre ex-employeur, je vous invite à directement les contacter afin de vérifier quelles sont les conditions à leur maintien. Si vous pouvez conserver cette complémentaire n'hésitez pas à leur demande s'ils ont signé les accords de coopération avec la Ram (ce qui permettra de mettre en place le transfert direct de vos décomptes à la mutuelle).

Le revenu annuel de 3806.80 euros sera celui que vous déclarerez au RSI puisque l'indemnisation compense la perte de votre activité actuelle.

En revanche en ce qui concerne les prestations en nature (consultations, pharmacies etc...) elles sont identiques pour tous les assurés sociaux et ce quel que soit leur régime (CPAM, RSI, MSA...) ou leur revenu.

Si vous avez des questions complémentaires n'hésitez pas à revenir vers moi via le bouton "répondre à cette question".

Nicolas
La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question