Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Comment sera calculer la prise en charge prestations maternité pour un bébé attendu en 2018?

Bonjour,
J'attends un enfant pour début Février 2018. Je n'ai pas encore fait la déclaration de grossesse car trop tôt. J'ai du mal à comprendre quelles années seront prises en compte pour le calcul de la prise en charge de ma maternité...
Est-ce qu'on compte les années civiles antérieures à la déclaration de grossesse (soit 2014-2015-2016) ou les années antérieures à la DPA (soit 2015-2016-2017)?
Aussi le calcul est-il fait sur le CA ou le revenu net des cotisations? J'ai du mal à trouver des réponses et le RSI n'a pas pu m'éclairer au téléphone.
Pour info je suis affilée depuis 2009, mes CA des dernières années : 2014 = 5079€, 2015 = 3497€, 2016 = 4982€, 2017 (deux trimestres) = 4543€ ..
Voilà d'où vient ma demande car mon CA a doublé cette année et je prévois un CA pour 2017 à environ 10000€.
Je voulais savoir si à priori je serai prise en charge à 100%.
Merci pour toutes précisions que vous pourriez m'apporter,

Mimi F
Mimi F

Mimi F

Niveau
0
22 / 100
points

Réponses

Mimi F
Mimi F

Mimi F

Niveau
0
22 / 100
points

Je précise que j'ai une activité profession libérale en micro-entrepreneur.

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour,

C'est au moment de l'indemnisation que votre organisme conventionné interroge le RSI sur le forfait à appliquer. Le RSI utilise pour cela une moyenne du revenu annuel des 3 dernières années connues. Si au moment de votre demande le dernier revenu annuel connu est celui de 2017 cela signifie que le RSI prendra 2015/2016 et 2017.

Il s'agit bien du revenu et non du CA. Pour obtenir le revenu, le RSI applique un abattement au CA dont le taux dépend de l'activité, je vous suggère d'appeler le centre de paiement RSI (tél: 36 98) pour obtenir cet information.

Nicolas
La Ram

Mimi F
Mimi F

Mimi F

Niveau
0
22 / 100
points

Merci pour votre réponse rapide, donc si c'est au moment de l'indemnisation (je présume que vous voulez dire début decongé maternité?), peuvent-ils prendre en compte une année incomplète? Par exemple si je fais la demande d'indemnisation durant le dernier trimestre de 2017, peuvent-ils prendre en compte le revenu des 3 trimestres de 2017 déjà déclarés (donc connus), ou est-ce que c'est uniquement une année complète? Désolée mais je ne trouve pas ça clair du tout.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question