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Etudiant année 2017-2018 de la couverture RAM suite

Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse de hier.
Je voulais simplement savoir sur quel article récent du code de la sécurité sociale pouvons nous nous appuyer pour valider qu'au delà de la période du 1/09/17 au 31/08/2018 ma fille restera couverte par la RAM, et surtout que les indépendants peuvent affilier leur enfants étudiants en supérieurs jusqu'à leur 20 ans.
Est-ce l'article D160-14 6 mai 2017 ou de la circulaire n°DSS/DES/2003/281 du 11juin 2003, je souhaiterais connaître le texte de loi.
Vous remerciant encore.
Cordialement.
Robert M

Robert Matencio
Robert Matencio

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Réponses

Bonjour Robert,

L'article D160-14 6 indique les éléments suivants:

A compter du début de la période mentionnée à l'article R. 381-15 au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 20 ans s'ils sont ou étaient rattachés à des assurés auprès d'un autre régime, à l'exception du régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français. L'âge mentionné au présent alinéa est repoussé d'une année pour les étudiants rattachés à des assurés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.

La période mentionnée étant donc du 1er septembre au 31 août.

Nicolas

La Ram

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