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quels sont mes droits au congé maternité ?

Bonjour,
Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016 et j'ai créé mon auto entreprise début avril 2017. J'ai donc déclaré ma grossesse à la CPAM. Avant de m'inscrire comme auto-entrepreneur, je me suis renseigné sur la prise en charge de ma grossesse. La ram m'avait répondu que comme j'avais déclaré ma grossesse à la CPAM, c'était à eu de la prendre ne charge ainsi que mon congé maternité. Après renseignement auprès de la CPAM, ils m'avaient confirmé que j'aurai droit à un congé et aux remboursements de leur part. Hors, aujourd'hui, on me dit l'inverse. La CPAM me dit que je n'ai droit à droit de leur part et comme cela ne fait pas longtemps que je suis au RSI, je n'ai droit qu'a 10% des indemnités avec lesquels je n'aurai pas la possibilité de vivre ! Comment régler la situation sachant que si j'avais su, j'aurai attendu avant de m'enregistrer comme auto entrepreneur.

Marine C
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Marine,

Pour vous répondre de la manière la plus précise j'aimerai connaitre votre date présumée d'accouchement. De la même manière pouvez-vous me préciser la raison de votre rattachement à la CPAM: disposez-vous d'une activité salariée? Si vous ne l'exercez plus pouvez-vous me préciser depuis quelle date?

Nicolas
La Ram

Marine C
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La date présumé de l'accouchement est le 16 Septembre 2017. Je n'ai pas d'activité salarié mais conserve des droit de la part de Pôle emploi qui me complète chaque mois en fonction de mon chiffre d'affaire. Avant de créer mon entreprise, la RAM et la CPAM m'avait tous les 2 dit que l'organisme qui doit payer mes frais est celui à qui j'ai déclaré ma grossesse, soit la CPAM étant donné que j'ai déclaré ma grossesse avant la création de mon entreprise. Autrement, ma dernière activité salarié date de Septembre 2016. Merci

Nicolas - Expert Relation Client
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La règle en cas ce changement de caisse est la suivante:
L’indemnisation s'effectue par le régime auquel était affiliée l’assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois.

Dans votre cas il semble donc bien que l'indemnisation revienne au RSI sur ce point. En ce qui concerne un arrêt avant le mois d'avril 2017 (date de création de votre activité indépendante) je vous invite à prendre contact avec la CPAM, je ne peux répondre à leur place.

Nicolas
La Ram

Marine C
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Le problème est que l'on m'a dit avant que je ne crée mon entreprise que l'indemnisation s'effectue par l'organisme auquel j'étais affilié au moment de la déclaration de ma grossesse. Hors, aujourd'hui on me dit l'inverse. Je me retrouve donc avec une indemnisation du RSI de 10% de l'indemnisation normal au lieu d'une indemnisation de la CPAM beaucoup plus élevé. Je ne pourrai pas vivre avec si peu de revenu, comment rattraper la situation?

Nicolas - Expert Relation Client
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Je peux uniquement vous répondre concernant la partie de votre activité indépendante. Au vu de la règle que j'indique plus haut vous êtes indemnisée par le RSI en fonction de cette activité.

Notez aussi que depuis le 01/01/2017 vous pouvez être indemnisé par deux caisses, je vous invite à voir avec la CPAM ce que cela implique vous concernant (tél: 36 46) en sachant que seul cet organisme peut répondre à ce sujet.

Nicolas
La Ram

Marine C
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Merci pour vos réponses, je vais essayer de voir avec la CPAM ce qu'il en es. En revanche, cela signifie que si la CPAM décide de me verser un congé maternité, je peux le cumuler avec celui du RSI ?

Nicolas - Expert Relation Client
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Tout à fait Marine: depuis le 01/01/2017 il est possible de cumuler les indémnités maternité de deux organismes de sécurité sociale pour une personne qui cotise auprès de deux régimes maladie.

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