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micro entreprise et salariée et indemnité congés maternité.

Bonjour,

Je suis en auto entreprise depuis 2010, en plus d'une activité salariée. Jusqu'à maintenant mon activité principale était l'activité salariée, donc mon centre de remboursement de mes soins de santé était la CPAM. Mes cotisation sociales que je paie dans le cadre de mon auto entreprise sont donc reversées au RSI depuis 2010, mais le RSI n'était pas le payeur de mes soins de santé.

Maintenant que mon activité en auto-entreprise devient principale, je souhaite que le RSI soit mon centre payeur. Ayant commencé à me renseigner sur les différents remboursements et indémnité de congé maternité du rsi, j'ai vu qu'ils calculaient le revenu moyen pour l'indemnité de grossesse sur les trois dernières années (CA > a 3800 euros par an) et qu'à partir de 2018 il fallait justifier de 10 mois de cotisations au rsi.

Ma question est donc la suivante : est-ce que ces années de cotisations versées au RSI sans que le RSI ne vont compter pour un futur congé maternité ou est-e qu'il vont compter qu'à partir du moment ou le RSI devient ma caisse principale ?

stéphanie grenet
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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Stéphanie,

En ce qui concerne la maternité pour les professions indépendantes, le montant du forfait dépend bien du revenu dégagé par l'activité.

Le forfait est intégralement versé si le revenu annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3806.80 euros.

Dans votre cas il sera bien pris note de vos revenus déclarés au RSI même si à l'époque ce n'était pas cet organisme qui gérait votre protection sociale.

Nicolas
La Ram

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