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CA moyen des 3 dernières années - maternité

Bonjour,

Ma DPA est prévue aux alentours du 15 mars 2018.

Pour le moment mon CA moyen (2014-2015-2016) est inférieur à 3806€.

Par contre grâce à l'année 2017 mon CA moyen prévisionnel (2015-2016-2017) sera supérieur à 3806€.

Pour le calcul de mes droits (allocation de repos maternel et Indemnités journalières), aurais-je le droit aux prestations à 100% sachant qu'au 7ème mois (pour l'envoi du feuillet 1) et lors de mon congé maternité, mon CA 2017 sera connu ?

J'ai lu qu'au moment de la demande d'indemnisation, la RAM interroge le RSI.
Mais à quel moment mon chiffres d'affaires de l'année passée (soit CA 2017 en 2018) est-il connu par le RSI ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Jessica HOELLARD
Jessica HOELLARD

Jessica HOELLARD

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Réponses

Bonjour Jessica,

Le revenu pris en compte pour le calcul des IJ est le revenu « moyen » des trois dernières années d’activité (CA – déduction fiscale), il ne suffit donc pas d’avoir des revenus plus importants sur le dernier trimestre ou sur la dernière année.

En effet la RAM interroge le RSI, car elle n'a aucune visibilité les montants déclarés.
Le RSI qui nous indique donc, le taux plein ou réduit. Le revenu 2017 sera pris en compte à partir de la date d’exigibilité de la déclaration de revenus du 4 trimestre 2017, donc à partir du 1 avril 2018.

Ce calcul ne concerne que le revenu de remplacement (prise en charge du congé maternité). Vos frais médicaux de suivi de grossesse sont pris en charges a 100% du tarif sécu.

Bien cordialement
Valérie

Jessica HOELLARD
Jessica HOELLARD

Jessica HOELLARD

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Bonjour Valérie,

Merci pour votre réponse.

J'ai bien compris que le revenu pris en compte dépendait du revenu moyen des trois dernières années. Je vous disais donc que grâce à l'année 2017, mon revenu moyen sur les trois dernières années dépassera le seuil de 3806€.

Pourrais-je transmettre mes relevés de chiffre d'affaires 2017 début janvier 2018 au RSI afin que mon CA moyen soit calculé sur les années 2015-2016-2017 ?

Sinon, une régularisation sera-t-elle effectuée ?
Mon congé maternité devrait débuté à partir de fin janvier 2018...

Merci par avance pour votre retour,

Cordialement,

Bonjour Jessica,

Je ne peux pas vous donner une autre réponse que celle déjà ecrite au dessus, et non il n'y a pas de régularisation pour les Micros entrepreneurs. Votre fonctionnement liè à ce statut est bien spécifique.

Cordialement
Valérie

Camille Brunet
Camille Brunet

Camille Brunet

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Bonjour Madame,

Je suis dans le même cas que vous, avec un début d'activité mi-2016. En 2016 je n'atteint pas le seuil de 3806 € mais si 2017 est pris en compte alors j'atteint le seuil.
Ma DPA est fin février 2018.

Avez-vous réussi à avoir une réponse à votre question?

Merci par avance

Bonjour Camille,

Comme indiqué par Valérie :

"Le revenu 2017 sera pris en compte à partir de la date d’exigibilité de la déclaration de revenus du 4 trimestre 2017, donc à partir du 1 avril 2018."

A notre connaissance le RSI ne procède pas autrement. Vous pouvez le cas échéant les contacter au 36 48.

Nicolas

La Ram

Wy Bywy
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Bonjour,

excusez moi, mais je n'ai pas compris.
Je suis dans la même situation. J'envisage une grossesse mais pour que je sois indemnisée à taux plein, j'ai besoin que l'année 2017 soit prise en considération dans mon CA moyen.
Ainsi, si j'envisage un début de grossesse en octobre, l'année 2017 sera t-elle prise en compte dans mon CA moyen ?
En vous remerciant par avance.

Bonjour,

Plus que la date de début de grossesse, c'est la Date Présumée d'Accouchement (DPA) qui est importante puisqu’elle permet de positionner les arrêts liés à votre maternité.

Comme vu au-dessus, le revenu 2017 est pris en compte à partir du 01/04/2018, donc si votre arrêt débute après cette date, le revenu 2017 sera pris en compte.

Nicolas
La Ram

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