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Comment cumuler les allocations autoentrepreneur prof libéral et les IJ salariée?

Bonjour
je suis autoentrepreneur profession libérale depuis 5 ans pour 2/3 de mon revenu et salariée depuis 2 ans pour 1/3 de mon revenu. Et enceinte.

  • puis-je opter pour le RSI pour les indemnités et allocations de repos maternel plutôt que pour la CPAM? Dans les FAQ il semble que oui puisque l'activité autoentrepreneur est "principale", mais au téléphone le conseiller m'a dit le contraire (la CPAM serait "prioritaire")!
  • est-il possible de cumuler les allocations forfaitaires du RSI et les IJ de la CPAM puisque j'ai cotisé aux deux? Si oui, comment?
  • Merci d'avance

Martine Bresson
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Martine,

Désormais si vous avez deux activités professionnelles simultanées, l'une salariée et l'autre indépendante, vous avez le libre de choix de l'organisme chargé de votre couverture sociale principale. C'est notamment cette caisse qui se chargera de vos remboursements de santé (médecin, pharmacie...)

Depuis le 01/01/2017 il est en tout cas possible de bénéficier des indemnités auprès des deux caisses.

Nicolas
La Ram

Martine Bresson
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Merci Nicolas pour votre réponse d'expert ;-)
Mais quand même, je m'interroge: comment est-il possible que la semaine dernière, le conseiller RSI que j'ai eu au téléphone m'ait dit au contraire que c'était le régime général qui primait dans tous les cas et qu'on ne pouvait cumuler les deux. Qui croire???? :-( Avez-vous un texte légal ou une référence que je puisse "opposer" à un employé qui ne serait pas au courant de cette nouveauté 2017?

Sinon, concrètement, comment faut-il procéder d'après vous? Envoyer tous les documents de la grossesse (ou leur photocopie) aux deux organismes simultanément?
Cordialement
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Nicolas - Expert Relation Client
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Le décret qui permet à l'assuré de faire valoir son droit d'option est le décret n°2015-877 du 16/07/15.

En ce qui concerne la prise en compte de la maternité je vous invite à adresser la déclaration de grossesse auprès du régime principal et d'adresser une copie au régime secondaire, en précisant si nécessaire que l'original a bien été adressé au régime principal.

Nicolas

La Ram

Martine Bresson
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Merci Nicolas pour le lien vers le décret permettant de choisir son régime pour maladie/maternité (RSI ou CPAM par exemple).
-- Avez-vous également le texte de référence que vous utilisez pour pouvoir dire que "depuis le 1/1/2017 il est en tout cas possible de bénéficier des indemnités auprès des deux caisses."?
-- Et cela signifie-t-il, quand on est à la fois profession libérale (pas d'IJ en cas de maladie) ET salariée, que l'on peut dépendre du RSI pour les prestations maladie (remboursement consultation, etc.) ET par ailleurs demander des IJ à la CPAM pour la partie salariée en cas d'arrêt maladie?
Merci

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Martine,

Si je me souviens bien il s'agissait d'un décret du 30/12/2015. Je n'ai pas la référence exacte sous la main et je la publierai dans ce sujet à l'occasion. Ce décret concerne les assurés "secondaires" au RSI. Dans ce cas il était prévu que les indépendants puissent bénéficier des indemnités journalières en cas de maternité, paternité mais aussi maladie pour ce dernier cas les Professions Libérales ne sont pas concernés puisque ne cotisant pas pour le risque IJ maladie.

Pour le cas inverse (RSI en principal, CPAM en secondaire) je vous renvoie vers la CPAM (tél: 36 46) qui devrait pouvoir vous répondre.

Nicolas
La Ram

Martine Bresson
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Nicolas, je suis un peu dubitative s'il s'agit d'un décret de 2015 s'appliquant au 1/1/17. Les mesures visant à supprimer les injustices RSI/CPAM sont plus récentes, et d'ailleurs je n'ai trouvé trace de la nouvelle mesure au 1/1/17 que vous évoquez sur aucun forum ou site d'organisme. En fait vous avez été le premier à évoquer cette bonne nouvelle (prestations RSI cumulables avec IJ CPAM pour une profession libérale), mais comme vous êtes aussi le seul (pour moi, pour l'instant), j'aimerais vraiment avoir le texte qui la valide...

Nicolas - Expert Relation Client
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Je vous le précise dans ma réponse précédente, je publierai le décret précis à l'occasion. Dans l'immédiat vous pouvez consulter cette page par exemple.

Et notamment les passages suivants qui à défaut de vous donner les textes législatifs, peut vous montrer que je ne suis pas le seul et encore moins le premier à évoquer cette nouvelle :)

"C'est une véritable avancée : les pluriactifs salariés et non-salariés ont depuis 2016 droit aux prestations en espèces du RSI, c'est-à-dire aux indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie : Cela résulte d'un décret du 30 décembre 2015.

Désormais, les pluriactifs sont sur ce point placés dans la même situation que n'importe quel autre non-salarié: ils doivent avoir cotisé au RSI au moins 1 an pour percevoir les IJ. Donc, s'ils démarrent leur activité non salariée en 2016, ils toucheront du RSI leurs premières indemnités journalières maladie à partir de 2017. Que leur arrêt de travail soit au titre de leur activité salariée ou au titre de leur activité non salariée, ils peuvent maintenant percevoir pendant celui-ci un revenu de substitution."

Je reviens dès que possible avec l'information.

Nicolas

La Ram

Nicolas - Expert Relation Client
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Notez également cette page sur le site du RSI:

https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actual...

Pour ce qui concerne la cotisation supplémentaire notez bien que cela ne concerne que les artisans commerçants qui peuvent cotiser au risque "IJ" en cas d'arrêt Maladie.

Martine Bresson
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Merci Nicolas
La logique voudrait donc que ce qui est valable dans un sens le soit aussi dans l'autre, mais on apprend à nos dépens que tout n'est pas logique ni juste quand il s'agit des organismes sociaux et de nos droits. Je vais essayer d'en savoir plus auprès de la CPAM en attendant d'avoir la référence demandée :-)
Merci et à bientôt

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Martine,

Je suis navré, j'ai laissé votre demande de côté. Toutefois une autre assurée est revenue vers moi avec la même demande. Vous trouverez donc la réponse en cliquant sur le lien.

Bonne journée

Nicolas

La Ram

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