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Congés maternité et affiliation au RSI depuis 6 mois

Bonjour,
Je suis actuellement enceinte avec une date d'accouchement prévue le 10 novembre. Je suis affiliée au RSI depuis le 1er mai 2017 donc cela fera un peu plus de 6 mois au moment de l'accouchement. J'ai bénéficié de l'assurance chomage entre avril 2014 et avril 2016, je suis donc tombée enceinte moins d'un an après la fin de mes indemnités. Est ce que j'aurais droit à un congé maternité de la part du RSI ou de la part de l'assurance chomage ? Merci d'avance

pauline Albenque
pauline Albenque

pauline Albenque

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Réponses

Bonjour Pauline,

En ce qui concerne le RSI vous pourrez bénéficier de l'indemnité maternité dont le montant sera fonction du revenu dégagé par votre activité indépendante.

Si le revenu est supérieur a 3 806,60 € vous bénéficiez de l'intégralité des forfaits. Dans le cas contraire vous touchez 10% des montants. Pour connaitre votre revenu je vous invite à contacter le RSI.

Nicolas
La Ram

pauline Albenque
pauline Albenque

pauline Albenque

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Merci pour ces précisions. J'ai cependant quelques intérogations....
Si je comprends bien il faut avoir un revenu supérieur à 3806,60 euros brut par mois pour bénéficier de l'intégralité du forfait congé maternité.
Par contre sur quelle période ce revenu doit être observé ? Est ce qu'il y a une période minimale sur laquelle il faut avoir touché ce revenu ?
Si mon revenu est inférieur je ne toucherai que 10% de l'indemnité ?
C'est à dire que c'est soit 10% soit 100%, il n'y a pas d'intermédiaire ?
Je vous remercie par avance
Pauline Albenque

Bonjour Pauline,

Je ne l'ai pas précisé dans ma réponse précédente mais le revenu de 3806.60 euros est un revenu annuel (et non mensuel).

Le RSI fait une moyenne du revenu annuel des 3 dernières années afin de déterminer si vous bénéficiez du forfait intégral maternité ou uniquement 10% puisqu’il n'y a en effet pas d'intermédiaire.

Nicolas
La Ram

pauline Albenque
pauline Albenque

pauline Albenque

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Merci beaucoup pour ces explications. Je viens de recevoir le livret du RSI concernant la maternité et j'y vois beaucoup plus clair maintenant !
Une dernière interrogation, si je suis affilié depuis seulement 6 mois au moment du congé maternité, le revenu moyen sera calculé sur 6 mois ou la moyenne sera faite sur 3 ans avec 2 ans et demi à 0 euros de salaire ? Je bénéficierai de l'intégralité de l'indemnité si mon salaire sur les 6 derniers mois est au total plus de 3404,30 euros ou il faut qu'il soit de plus de 12219,80 euros ?
Merci beaucoup pour votre réactivité et vos réponses !

Bonjour Pauline,

Le RSI effectue le calcul sur deux ans ou un an si vous n'avez pas encore atteint 3 ans d'activité.
Par exemple si vous avez un an d'activité et que le revenu est supérieur au plafond pour cette année vous bénéficiez de l'intégralité du forfait.

Nicolas
La Ram

Emmanuelle Cavelier
Emmanuelle Cavelier

Emmanuelle Cavelier

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Bonjour,

Je suis moi aussi dans une situation qui me fait me poser des questions: je suis affiliée au RSI (RAM des professions libérales) depuis le mois de novembre 2016, je ne me suis pas versée de salaire en novembre/décembre 2016 car je n'avais pas encore perçu de paiements de mes factures.
En 2017, mon revenu est en revanche supérieur au plafond minimum.
Je suis enceinte actuellement et mon accouchement est prévu pour le mois de décembre 2017.
J'ai contacté vos services par téléphone afin de savoir si je pouvais être indemnisée à taux plein, cela m'a été confirmé.
Cependant en lisant vos réponses, je m'inquiète et je doute de ce qui m'a été dit par l'un de vos collègues par téléphone.

Pourriez-vous m'indiquer ce qui va réellement m'être versé?
Serait-il éventuellement possible de déclarer mon revenu 2017 en avance afin de pouvoir bénéficier du taux plein?

Merci par avance pour votre réponse

Bonjour Emmanuelle,

Si vous avez contacté nos services, l'agent qui vous répond à un accès à votre dossier que je n'ai pas. Ma réponse ici est d'ordre général et ne prend peut-être pas en compte certains éléments que j'ignore. Il est par exemple possible que vous vous acquittiez d'un échéancier de cotisations sur un revenu prévisionnel. Dans ce cas il est tout à fait possible que ce revenu soit suffisant pour vous faire dépasser le plafond.

Après oui, sur le principe votre revenu 2017 ne sera déclaré qu'en 2018 et n'est donc pas connu pour l'année 2017.

Pouvez-vous me préciser si vous avez versé des cotisations à notre organisme ? (Merci d'utiliser le bouton "répondre à cette question").

Nicolas
La Ram

Emmanuelle Cavelier
Emmanuelle Cavelier

Emmanuelle Cavelier

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Bonjour Nicolas,

Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement versé des cotisations au RSI cette année.
Serait-il possible que je sois sur une estimation de revenus?

Bien cordialement

Il est tout à fait possible de demander le calcul des cotisations de l'année en cours sur un revenu estimé.

Vous pouvez effectuer cette demande par mail. Il vous suffit de demander le calcul de votre cotisation sur un revenu 2017 estimé à xxxx et de rappeler votre régime fiscal.

Nicolas

La Ram

Marion Batellier
Marion Batellier

Marion Batellier

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Bonjour

Dans les divers échanges, il est indiqué qu'il n'y a pas de durée minimum d'affiliation au RSI pour bénéficier du congé maternité tant que nos revenus dépassent 3806.60 euros par an. Or dans le tout dernier livret reçu du RSI, il est indiqué que tout va changer à partir du 1er janvier 2018. Parmi les conditions sine qua none pour bénéficier du congé maternité, il est clairement écrit qu'il faut être affilié au RSI depuis 10 mois à la date présumée de l'accouchement. Il y a donc bien une durée minimum d'affiliation, non ?

J'ai cherché partout sur le site du RSI, appelé au 3648, ils ont été incapables de me répondre. Or cette condition n'est absolument pas clarifiée. Tout d'abord, cette nouvelle conditions s'applique-t-elle pour toutes les femmes acccouchant en 2018 ou seulement pour celles tombées enceintes après le 1er janvier 2018 ? Deuxièmement, sachant que j'ai été affiliée au RSI du 01/06/2012 au 31/08/2013 puis du 15/09/2015 au 26/12/2016, puis ai radié mon compte pour cause de formation professionnelle avant de me réaffilier le 19 septembre 2017, mes affiliations passées vont-elles être prises en compte dans le calcul de ces 10 mois minimum d'affiliation ou ces 10 mois ne sont-ils pris en compte qu'à partir de la date de la dernière affiliation ?

Merci

Bonjour Marion,

Je vous adresse un message privé afin de vérifier les informations dont vous me faites part. A l'heure actuelle cette information sur la période de 10 mois m'est inconnue.

Nicolas
La Ram

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