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Question en attente de réponse

Comment sont calculés les droits au congé maternité pour les auto-entrepreneuses?

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneuse depuis 2012.
Je devrais être normalement en congé maternité à partir du mois de septembre. La date présumée d'accouchement est prévue pour le 23 octobre 2017.
J'aimerais avoir plus de détail sur le calcul de ces droits.
Si je fais la moyenne des 3 années 2014/2015/2016, je suis en dessous du plafond. Par contre si je fais la moyenne en comptant 12 trimestres à partir d'aujourd'hui je suis au dessus du plafond. Le plafond est-il calculé sur la base de 3 années révolues ou sur 12 trimestres à partir du début du congé maternité?
J'ai eu un premier enfant en 2015 pour lequel j'ai bénéficié d'un congé maternité. J'ai donc eu un trimestre à 0 euros. Est-ce que ce trimestre où j'ai dû cesser mon activité peut être pris en compte pour faire appel au cas où je serais en dessous du plafond?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Elodie Bouchendhomme
Elodie Bouchendhomme

Elodie Bouchendhomme

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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

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Equipe

Bonjour Elodie,

Lorsque vous adressez votre demande d'indemnisation, votre Organisme Conventionné (La Ram) interroge le RSI afin de connaitre le montant à indemniser. C'est en effet cet organisme qui connait votre revenu.

Je vous invite par conséquent à voir directement avec le RSI, seul habilité à répondre précisément à ces questions.

Nicolas
La Ram

Mélanie SEVILLA
Mélanie SEVILLA

Mélanie SEVILLA

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Bonjour,
même question. Sauf que j'ai contacté l'URSSAF par 2 fois et je n'ai pas eu de réponse claire. Ils m'ont finalement renvoyé vers la RAM en disant que la méthode de calcul est la votre.
Je suis preneuse d'aide également.
merci
Mélanie

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

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Equipe

Pour préciser ma réponse précédente, l'organisme conventionné ne connait pas les revenus des auto-entrepreneurs car ils sont déclarés auprès des centre de paiement RSI/URSSAF.

C'est donc bien le RSI qui nous communique le revenu annuel moyen des 3 dernières années.

Nicolas
La Ram

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