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contact RAM pour faire le lien avec la fac pour maintenir le salaire durant mon congés mat ?

Bonjour,
Auto-entrepreneur depuis 2014 et en contrat salarié avec la fac depuis 2015.
Actuellement enceinte, la fac m'explique que pour les personnes dépendant de la CPAM ils réalisent une subrogation = maintien du salaire par la fac qui lui est remboursé par la CPAM.
Dépendant de la RAM, mon cas semble atypique, ils n'ont pas de contact et ne savent pas comment ils pourraient être remboursés afin de me permettre de maintenir mon salaire durant mon arrêt maternité.
Je cherche des réponses à mon cas si particulier semble-t-il et savoir s je vais pouvoir conserver mon salaire durant mon arrêt.
Merci

Mélanie SEVILLA
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Mélanie,

Vous avez deux activités : l'une en tant que salariée et l'autre en tant qu'indépendante. En ce qui concerne la couverture sécurité sociale nous considérons qu'une activité est "principale", pendant que l'autre est "secondaire". Pouvez-vous me préciser qui assure votre couverture maladie pour les remboursements de soins ? La Ram ou la CPAM ?

En ce qui concerne l'indemnisation la Ram indemnise votre arrêt de travail au titre de l'activité indépendante. Pour ce qui concerne l'activité salarié je vous invite à contacter la CPAM (tél : 36 46).

Nicolas
La Ram

Mélanie SEVILLA
Mélanie SEVILLA

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Bonjour Nicolas,
Merci pour votre réponse. Mon organisme est bien la RAM.
Mais effectivement, je vais me rapprocher de la CPAM afin de vérifier si je peux bénéficier d'un remboursement complémentaire au titre de mon activité secondaire pour laquelle je cotise.
Et en ce qui concerne le calcul du Revenu annuel moyen, pourriez vous me confirmer qu'il faut additionner les revenus des 36 derniers mois et diviser par 3 ? 2 contacts différents au RSI n'ont pas reussi à me donner le montant ni le calcul. Merci

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Mélanie,

Comme indiqué dans ma réponse précédente c'est le RSI qui connait et communique de fait les revenus à prendre en compte pour le calcul du forfait maternité. Ce que je sais est le fonctionnement en début d’activité :

Pour les autos entrepreneurs en début d’activité le calcul se fait de la manière suivante :
-Arrêt de travail au cours de la 1ère année d’activité : si l’AE a fait une déclaration du CA, le revenu est annualisé, sinon le forfait minimum est appliqué.
-Arrêt de de travail au cours de la 2ème année : Le revenu à retenir est le revenu de la 1ère année d’activité.

  • Arrêt de travail au cours de la 3ème année : revenus annuel moyen des deux premières années.

Il semble donc que le revenu de l'année en cours n'est pas utilisé.

Nicolas
La Ram

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