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Auto Entrepreneur - Indemnité Congés Mat?

Bonjour,
Je vous présente mon cas :
Je suis Auto Entrepreneur (Profession Libérale) depuis Avril 2016.
Courant 2016 j'ai réalisé un Chiffre d'affaires nul.
En 2017 (à ce jour / fin Août) j'ai réalisé un CA d'environ 18.000€
A fin septembre 2017 il sera de l'ordre de 28.000€
Je suis aujourd'hui enceinte de presque 2 mois et je voudrais savoir à quelles indemnités j'aurai droit....? Sachant que mon terme est prévu pour début Avril 2018.
Si je fais la moyenne de mes 2 années je suis largement au dessus du plafond mais j'ignore si le RSI se base sur des années complètes d'activité ou non et surtout si le calcul est fait lors du paiement des indemnités ou bien au moment de la déclaration de grossesse....
Merci de votre aide car il est très compliqué de joindre le RSI et d'avoir une réponse claire.
Cordialement
EM

Emilie M
Emilie M

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Réponses

Bonjour Emilie,

Le montant à verser est établi à la date de début de l'interruption d'activité. En ce qui concerne le revenu pris en compte le RSI indique les éléments suivants :

-Arrêt de travail au cours de la 1ère année d’activité : si l’AE a fait une déclaration du CA, le revenu est annualisé, sinon basé sur le forfait minimum.
-Arrêt de de travail au cours de la 2ème année : revenu à retenir est le revenu de la 1ère année d’activité.

  • Arrêt de travail au cours de la 3ème année : revenus annuel moyen des deux premières années.

Nicolas
La Ram

Emilie M
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Bonjour Nicolas,
Merci pour ces précisions mais je reste dans le flou car dans mon cas, sur quelle/s années vont-ils se baser?
Mon interruption d'activité interviendra en Mars 2018 et j'ai débuté en tant qu'AE en Avril 2016...
Résonnent-ils en années civiles? ce qui signifie que 2016 est mon année 1, 2017 mon année 2 et par conséquent 2018 mon années 3...
ou en années réelles? ce qui signifierait que je ne toucherais que les 10% malgré le fait que j'ai déclaré en 2017 quasiment le plafond du CA autorisé pour une AE...
Ce serait injuste...
Merci d'avance pour votre retour...
C'est très important que je fasse le bon choix car je suis également en portage salarial, ce qui me permet de retourner à la CPAM...
Cordialement,
EM

Bonjour Emilie,

Le RSI utilse les années civiles: l'année 2016 est donc votre première année. Comme précisé plus haut, le revenu est annualisé si vous avez débuté en cours d'année.

Vous serez donc à priori dans le cas d'un arrêt au cours de la 3eme année d'activité en ce qui concerne les revenus utilisés par le RSI.

Nicolas
La Ram

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