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Congé maternité auto entrepreneur 1ère année d'activité

Bonjour,
Je suis inscrite comme auto entrepreneur depuis Janvier 2017.
Actuellement enceinte de 3 mois.
Au cours de cette année d'activité (2017), j'aurai déclaré plus de 3800€ de CA (je ne me souviens plus du plafond exact).
L'accouchement est prévu pour Mars 2018.
Ai-je droit à une indemnisation à taux plein ? Ou n'est-ce pas possible?
Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre aide. Cordialement

Réponses

Bonjour Gaëlle,

Le RSI applique la règle suivante pour les entrepreneurs en début d’activité :

-Arrêt de travail au cours de la 1ère année d’activité : si le micro-entrepreneur a fait une déclaration de CA, le revenu est annualisé, sinon basé sur le forfait minimum.
-Arrêt de de travail au cours de la 2ème année : le revenu à retenir est le revenu de la 1ère année d’activité

  • Arrêt de travail au cours de la 3ème année : revenus annuel moyen des deux premières années.

Pour rappel le plafond à dépasser est de 3806.80 euros de revenu. Le revenu n'étant pas le chiffre d'affaire. Le revenu est obtenu en procédant à un abattement sur le chiffre d'affaire dont le taux dépend de l'activité. Vous pouvez vous rapprocher du centre de paiement RSI pour de plus amples renseignements à ce sujet (tél : 36 98).

Nicolas
La Ram

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