Communauté des assurés

Les experts La RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Calcul IJ maternité TNS -3ans de création d'entreprise

Bonjour, je suis TNS depuis le 01 Juillet 2015 ( création de ma SARL) . Jusqu'au 30 Juin 2015 j'étais salariée. J'ai bénéficié de L'Accre pendant 2 ans ( jusqu'au 31 Aout de cette année) et donc pendant cette période je ne me suis versée aucune rémunération , profitant des allocations du pôle emploi. A partir de maintenant je me verse 1000€ / mois. En vue d'une future grossesse je me pose des questions quand au montant des indemnitées journalières. J'ai bien saisi qu'il fallait un montant de 3800€ annuel pour avoir le droit au 100% des indemnités. Ma question porte donc sur la base de calcul. Du fait de ces informations aurait-je droit au 100% ou il vaut mieux que j'attend encore? Ma rémunération 2015 en tant que salariée est-elle prise en compte dans le calcul des 3 dernières années ? Si non puisque ma société n'a pas encore 3ans d'ancienneté comment est-ce calculé ?

marion simonin
marion simonin

marion simonin

Niveau
0
1 / 100
point

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour Marion,

Pour son calcul, le RSI utilise uniquement le revenu de votre activité indépendante et plus précisément celui des 3 dernières années (en régime de croisière). Au début de l'activité les revenus pris en compte sont :
-Arrêt de travail au cours de la 1ère année d’activité : si le micro-entrepreneur a fait une déclaration du CA, le revenu est annualisé, sinon basé sur le forfait minimum
-Arrêt de de travail au cours de la 2ème année : Le revenu à retenir est le revenu de la 1ère année d’activité

  • Arrêt de travail au cours de la 3ème année : revenus annuel moyen des deux premières années.

A l'heure actuelle le RSI ne connait que votre revenu 2015 et 2016, donc à priori sans atteinte du plafond minimal.

Nicolas
La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question