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Question en attente de réponse

Durée minimum cotisation RSI congés maternité

Rebonjour

Dans mon échange précédent avec la RAM, on me dit que "c'est le RSI qui communique à l'organisme conventionné le montant à verser". Je pensais que ce montant était au minimum de 3269€ à condition que notre revenu annuel dépasse les 3820€ par an ?

Par ailleurs, ce congé s'applique-t-il aux agents commerciaux en immobilier cotisant en BNC ?

Pour finir, sachant que je vais rouvrir mon compte d'ici quelques jours avec une cotisation de 6 666€ (soit après abattement environ 4 400€ de revenus pour 2017), aurais-je droit à cette allocation de repos maternel même si j'ai cotisé 3 mois seulement ?

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Marion Batellier
Marion Batellier

Marion Batellier

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Réponses

Bonjour Marion,

Je me suis sans doute mal exprimé dans ma réponse précédente : c'est le RSI qui connait vos revenus et par extension peut vous dire s'il dépasse les 3806.80 euros par an.

C'est dans ce cadre que vous devez interroger le RSI pour avoir une réponse précise sur votre cas. De mon côté tout ce que je peux vous confirmer c'est que si votre revenu déclaré est supérieur à 3806.80 euros vous bénéficiez du forfait intégral.

Nicolas

La Ram

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