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Question en attente de réponse

A quel moment, les droits au congés maternités sont-ils calculés?

Bonjour,

Mon début de grossesse est le 3 mai 2017, déclaration faite en Juillet 2017 et le bébé est prévu pour février 2018.

Pour résumé, je suis en libérale depuis juillet 2016 et mon CA pour 2016 est de 4500 euros, nous n'avons pas encore fini cette année 2017 et actuellement je suis à 7500 de CA.

Donc pour être à taux plein, il faut avoir un revenu annuel de 3806,80 euros qui est comptabilisé sur les trois dernières années civiles terminées. Dans mon cas, je ne peux compter que celui de 2016 et donc je ne respecte pas ce critère pour l'allocation de repos maternel (ainsi, je n'aurai que le taux réduit).

Ma question concerne plutôt l'indemnisation journalière d'interruption d'activité (minimum 44 jours), puisqu'on sera en 2018, j'aurai alors cumulé deux années d'activités pleines et la moyenne des revenus annuels des deux années (2016 et 2017) sera supérieur au seuil minimum pour être à taux plein. J'aimerai savoir si à ce moment-là, j'aurai droit à l'indemnisation à taux plein ou ce qui compte c'est notre revenu moyen au moment de la déclaration de grossesse (qui est pour mon cas, inférieur à 3806,80 €, puisqu'au moment de la déclaration, je n'aurai que l'année 2016 effectivement pleine)?

Je vous remercie pour votre réponse, en espérant avoir été clair dans ma demande,

Cordialement,
Rohimah

Rohimah MOU
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Réponses

Bonjour Rohimah,

Avant toute chose et pour clarifier il faut bien distinguer le revenu du chiffre d'affaire (CA). Comme vous le précisez c'est bien le revenu qui doit être supérieur à 3806.80 euros. Ce revenu est obtenu en appliquant un abattement sur votre CA. Le taux de cet abattement dépendant de la nature de votre activité.

Ceci étant dit et pour répondre à votre question principale, c'est le revenu au moment du début de l'arrêt qui est pris en compte. Ainsi si à ce moment le RSI connait votre revenu 2016 et 2017 au moment de l'arrêt de 44 jours ce sont bien ces deux années qui devraient être prises en compte.

Nicolas
La Ram

Rohimah MOU
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merci beaucoup pour votre réponse!
Je vous souhaite une excellente journée

Rohimah

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