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Affiliation au régime français d'assurance maladie et non au régime Suisse, comment faire?nce Suisse?

Je suis ressortissante Suisse, résidant en France et exerçant une activité lucrative en Suisse ( frontalière donc vivant en France!) Je bénéficie de l assurance maladie française, je suis affiliée a la Ram et non la Cpam suite à une ancienne affaire d'auto-entrepreneur, il me faut rapidement une signature et un cachet pour etre exemptée d'assurance maladie en Suisse et ne pas être doublement affiliée à deux régimes dans deux pays. Je veux rester assurée en France puisque c est mon lieu de résidence. Merci de m'aider au plus vite

Nadja Bachofner
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Réponses

Bonjour Nadja,

Vous m'indiquez avoir cessé votre activité d'autoentrepreneur et exercer uniquement en Suisse.

Pour rappel, après la cessation de votre activité, vous continuez à être pris en charge pour le remboursement de vos prestations d'assurance maladie obligatoire tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle ce qui est votre cas.

Vous devez donc bien dépendre de la sécurité sociale en Suisse.

Nicolas
La Ram

Nadja Bachofner
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Je travaille seulement sur contrats saisonniers, et j'en effectue parfois en suisse et parfois en France, mais ma résidence principale est en France et selon les accords bilatéraux, j'ai donc droit a la secu française, je paye egalement ma complémentaire en France, puisque je suis toute la semaine en France!! de plus en Suisse je bénéficie déjà d'une assurance accident, dans le cadre du travail mais aussi en dehors pour les loisirs, donc cela fait de vous mon assurance principale non?

Nadja Bachofner
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j'ai un contrat saisonnier qui se termine le 19ocrobre en suisse et apres je reviens en France pour mon prochain contrat saisonnier ou extra, que faire donc?

D'accord, donc vous n'êtes plus en auto-entreprise mais vous avez une activité en France en tant que saisonnière. Dans ce cas et comme indiquée dans ma réponse précédente vous êtes plutôt susceptible d'être rattachée auprès de la CPAM (puisque le maintien de droit ne s'applique que tant vous n'avez repris aucune activité professionnelle).

Avez-vous pris contact avec la CPAM à ce sujet ? Ne serait-ce qu'en cas d'arrêt de travail puisque la Ram/RSI ne pourra vous indemniser si votre cessation date de plus d'un an.

Dans ce cas se serait donc à la CPAM de vous fournir le document souhaité...

Nicolas
La Ram

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