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Droits indemnité maternité?

Bonjour, actuellement affiliée au RSI depuis le 1er juin, je suis enceinte. Date d'accouchement prévue le 26 mars (soit 9 mois et 26 jours) N'ayant pas eu de réponse claire de la part du RSI concernant mes droits je viens vers vous. Pour cette année 2017, entre juin et décembre j'aurai déclaré en tout 18 065€ de CA en BNC (je suis agent co en auto-entrepreneur, bénéficiaire de l'ACCRE). Aurai-je droit aux prestations maternité malgré le fait que les 10 mois ne sont pas atteints à la date présumée d'accouchement? Merci d'avance !

laetitia
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Laetitia,

En début d'activité le RSI prend le revenu de la première année d'activité si seul celui-ci est connu au moment de l’arrêt au lieu de faire une moyenne sur les 3 dernières années.

Pour obtenir le forfait intégral de la maternité votre revenu doit dépasser 3806.80 euros ce qu'il ne faut pas confondre avec votre Chiffre d'Affaire.

Le revenu est obtenu en appliquant un abattement au CA dont le taux dépend de votre activité, vous pouvez contacter l'URSSAF au 36 48 afin d'obtenir une information précise à ce sujet.

Nicolas
La Ram

laetitia
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Merci pour votre retour, mon souci étant que ma date présumée d'accouchement est le 26 mars, il me manque 4 jours d'affiliation... Est-il possible d'y remédier?

Nicolas - Expert Relation Client
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Je ne comprends pas bien ce que vous entendez lorsque vous parlez de 4 jours d'affiliation qui manquent.

Si vous avez débuté votre activité en juin 2017 vous pouvez bénéficier d'indemnités maternité en mars 2018, il n'y a pas besoin de 10 mois d'affiliation au régime.

Je passe peut-être à coté de quelque chose, aussi n'hésitez pas à revenir vers moi pour apporter des précisions si besoin.

Nicolas
La Ram

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