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Indemnisation maternité : durée d'affiliation et calcul revenu moyen ?

Micro-entrepreneur depuis le 21 sept je bénéficie parallèlement de l'ARE indemnisée Pôle Emploi étant préalablement salariée. Je suis enceinte-accouchement prévu fin mai/début juin. Je n'aurai donc pas 10 mois d'affiliation RAM (demandés en 2018) mais j'étais couverte précédemment par la CPAM puis par la RAM sans interruption. je pourrai donc d'après ce que j'ai lu être indemnisée. Pouvez-vous me confirmer. Le revenu moyen de 3806,80€ pour toucher alloc.forfaitaire et indemn/j est calculé sur les 3 dernières années d'activité. Dans mon cas, ce montant permettant une indemnisation à taux plein (et non à 10%) sera t-il calculé en tenant compte de mon nombre de mois activité, donc proratisé sur +/- 8 mois (3806,88/12*8)?
Nota : j'ai été précédemment affiliée au RSI/RAM en tant qu'auto-entrepreneur du 18/04/2011 au 01/11/2013. Cette période pourrait-elle être prise en compte dans ce calcul bien qu'ancienne ?

Patricia Clergeot
Patricia Clergeot

Patricia Clergeot

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Réponses

Bonjour Patricia,

Contrairement à un arrêt de travail Maladie, l'arrêt de travail Maternité ne nécessite pas une année d'affiliation.

En revanche dans la mesure ou votre arrêt compense votre activité de micro-entrepreneur, seul le revenu dégagé par cette activité est pris en compte pour le calcul du forfait. Dans votre cas se sera donc le revenu de l'année 2017 qui seront pris en compte par le RSI.

Nicolas
La Ram

Aurore Bazin
Aurore Bazin

Aurore Bazin

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Bonjour,

Je suis dans une situation similaire à la vôtre et personne ne semble capable de dire précisément si les revenus servant pour le calcul sont proratisés lorsque l'on a un début d'activité en cours d'année.
Dans votre cas, comment c'est fait le calcul ? Au prorata du nombre de mois travaillés ou sans prorata ?
Un grand merci pour votre réponse

Bonjour Aurore,

Pour répondre en partie à votre question, désormais vous devez avoir cotisé au moins 10 mois pour bénéficier de l'indemnisation de maternité.

Dans la mesure où c'est la Sécurité Sociale des Indépendants qui connait votre revenu et indique à l'organisme conventionné quel montant indemniser, je vous suggère de prendre contact avec eux au 36 48.

Nicolas
La Ram

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