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Allocation de repos materel , prise en compte de l'abattement ou pas ?

Bonjour,

Ma compagne est enceinte de sept mois, elle est auto entrepreneur en tant qu' artisan.

Elle a envoyé récemment le premier feuillet de l'examen du septième mois pour percevoir la première partie .

La moyenne de son chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années est de 4600 euros par an.

D'après les articles sur le site du RSI elle aurait le droit à une indemnité équivalante à 3200 € fractionnée en deux fois car elle à déclaré plus de 3800 euros par an.

J'ai donc appelé le RSI et ils m'ont parlé d'un abattement de 50 % calculé sur le chiffre d'affaires .
Donc soi-disant il faudrait que son chiffre d' affaire soit suppérieur à 7600 euros par an vu qu'un abattement de 50 % est effectué sur le chiffre d'affaires .

Je ne sais plus quoi penser , si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet ça me serait d'une grande aide .

Merci d' avance.

Réponses

Bonjour Stéphane,

En effet il ne faut pas confondre le Chiffre d'Affaire et le Revenu. Comme le stipule le RSI sur son site, c'est bien le revenu qui doit être supérieur à 3806.06 euros par an et non le chiffre d'affaire.

Pour connaitre le revenu le RSI applique un abattement dont le taux dépend du type d'activité exercée. Dans le cas de votre épouse il semble que cela soit 50%.

Nicolas
La Ram

Bonjour Nicolas,

Tout d' abord je tiens à vous remercier pour votre réponse.

En effet c'est bien le revenu qui est pris en compte. Je n'arrive pas à faire la distinction entre le revenu et le chiffre d'affaires de ma compagne car selon moi c'est la même chose car elle ne peut pas déduire ses factures de son chiffre d' affaire mais comptabiliser uniquement ses recettes.

Vous pouvez peut-être m'en dire plus ?

Cordialement

C'est plutôt le RSI qui peut vous renseigner sur l'abattement appliqué sur le chiffre d'affaire, vous pouvez les contacter au 36 98.

De mon côté je peux uniquement vous préciser ce que vous savez déjà: le Chiffre d'Affaire est le totale des recettes sans déduction des charges.

Je vous invite sinon à consulter cette page qui explique assez bien la différence entre CA et Revenu.

Nicolas

La Ram

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