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Sortir du regime RSI pour CPAM suite cessation d'activité

Bonjour,

J'ai cessé mon activité d'auto entrepreneur en fev 2016 et ai rempli le formulaire de cessation d'activité a ce moment la.
J'ai signe un CDI en juillet 2016 et pensait tout naturellement que je passerai du RSI a la CPAM automatiquement, ce qui n'est pas le cas.
Ma carte vitale fonctionne toujours, et je recois mes remboursements normalement.
Pourriez vous m'indiquer la demarche a suivre afin d'etre affiliee a la CPAM et d'etre radiee du RSI?

D'autre part, j'ai lu que le RSI devait nous couvrir pendant un an apres la cessation d'activite, mais cela fait bientot 2 ans qu'ils le font. Est-ce qu'il y a un risque qu'ils me demandent de rembourser les compensations recues depuis fev 2017 (date anniversaire de la cessation d'activite)?

Merci d'avance!

Sonia Fernandes
Sonia Fernandes

Sonia Fernandes

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Réponses

Bonjour Sonia,

Lorsque vous cessez votre activité professionnelle, les droits sécurité sociale sont maintenus tant que vous ne reprenez pas une autre activité professionnelle et dans ce cas c'est en effet à vous d'effectuer les démarches en ce sens. Il n'y a donc plus de notion de maintien pendant 1 an et dans la mesure ou les bases et taux de remboursements sont identiques entre le RSI et la CPAM, vous n'aurez pas à rembourser quoi que ce soit.

En ce qui concerne votre affiliation à la CPAM, vous devez contacter cet organisme (tél : 36 46) qui se chargera d'ouvrir vos droits et de prévenir le RSI quand cela sera effectif afin que vos droits soient fermés à cet organisme. Vous pourrez ainsi mettre à jour votre carte Vitale.

N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de question complémentaire.

Nicolas
La Ram

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