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Comment déterminer les bonnes dates de congés maternité et le feuillet adéquat ?

Comment déterminez-vous la date du terme ?
Quel feuillet utiliser si je souhaite débuter mon congés avant les 14 jours avant terme ?
Comment sont calculés ces 14 jours ? Jour du terme inclus ou non...

Anaïs IMBERT
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Réponses

Bonjour Anaïs,

La date du terme est la Date Présumée d'Accouchement (DPA) qui vous a été indiquée par le médecin lors de votre déclaration de grossesse. Sauf en cas de naissance prématurée (accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue), c'est toujours cette date qui est utilisée comme référence.

Le feuillet 2 (44 jours) peut débuter entre 44 jours et 14 jours avant la DPA.

Nicolas
La Ram

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