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Paiement des primes et maternité et délai de paiements des cotisations accordés

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur déclaré depuis avril 2014, et j’ai subit un contrôle Urssaf dernièrement et j’ai eu une régularisation sur les années 2015 et 2016 j’ai donc demandé un délai de paiement pour payer cette régularisation qui m’a été accordé, mon échéancier débute le 15 décembre (2017) prochain pour plusieurs mois ...
Je suis actuellement enceinte de cinq mois et demi et donc devrait toucher l’allocation de repos maternel et l’indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité courant l’année 2018 mais mon echeancier mais on sera toujours en cours je n’aurais pas fini de solder le paiement du rattrapage de mes cotisations...
J’ai appelé le 3648 pour me renseigner à ce sujet et le monsieur que j’ai eu au téléphone m’a informé que si je respecte les premiers mois de mon échéancier si je toucherais bien c’est divers Indemnités de maternité est-ce vraiment le cas ?
Je me tiens disposition pour plus d’informations complémentaires afin d’ être renseigné à ce sujet sur mon dossier. Merci

Réponses

Bonjour,

A priori votre activité est artisanale ou commerciale puisque vous parlez du 36 48. Vos cotisations sont donc gérées par le Centre de Paiement RSI (tél: 36 98)

Si vous êtes affilié à la Ram et que vous nous adressez un feuillet du carnet de maternité nous interrogeons le RSI afin de savoir si nous pouvons vous indemniser car vous devez notamment être à jour de cotisations.

Le RSI vous a répondu que cela devrait être le cas si vous respectez l'échéancier fixé. Je ne peux qu'aller dans leur sens puisque c'est cet organisme qui est décisionnaire.

Pour rappel vous devez être à jour de vos cotisations à date d'échéance, ce qui signifie que si l'organisme appelle tardivement des cotisations sur des années antérieurs c'est la date d'échéance qui compte et non l'année concernée.

Si je ne suis pas clair n'hésitez pas à me relancer via le bouton "répondre à cette question".

Nicolas
La Ram

Oui je me suis trompé je suis indemniser par harmonie...
Je n’ai pas tout à fait compris ceci
« Pour rappel vous devez être à jour de vos cotisations à date d'échéance, ce qui signifie que si l'organisme appelle tardivement des cotisations sur des années antérieurs c'est la date d'échéance qui compte et non l'année concernée. »
Si je ne suis pas clair n'hésitez pas à me relancer via le bouton "répondre à cette question".
Nicolas
auriez-vous un exemple à me donner pour mon cas sachant que c’est un Rappel en 2017 sur les années 2015 2016 et qu’ils ont également mis mes cotisations de septembre octobre 2017 dans l’échéancier ...

Je me doutais que cette phrase n'était pas très claire :)

Par exemple dans votre cas, le RSI fait un appel pour les cotisations 2015, 2016, 2017. Mettons qu'il vous est donné un échéancier de cotisation mensuel à partir de janvier 2018.

Lorsque vous demandez votre indemnisation vous devez être à jour de vos échéances. Ainsi même si vous n'avez techniquement pas payé l'intégralité de 2015 et 2016 si vous êtes à jour de vos échéances, l'indemnisation est possible. En bref c'est la date des appels qui compte plus que l'année concernée par la cotisation.

J'espère que c'est plus clair comme ceci. Sinon je reste disponible.

Nicolas
La Ram

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