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Compter les dernières années d'activité salariée pour congés mat

Bonjour,

j'ai commencé mon activité auto-entrepreneur le 1er mai 2017 et suis actuellement enceinte de 7 mois. Je viens de recevoir un courrier me précisant que je n'avais le droit qu'à 10% des indemnités de repos + IJ de maternité alors que depuis l'ouverture de mon activité j'ai versé mes cotisations et fait un chiffre d'affaire à l'heure d'aujourd'hui de 18212€. Il s'agit là certes de ma première année d'activité mais même si on la divise par 3 pour obtenir une moyenne annuelle je suis au dessus du seuil des 3806,80€. Donc comment faire valoir mes droits au taux de 100% ?
Je vous remercie.

Je précise que dans l'un de vos FAQ vous dites qu'il est possible lorsque l'activité est récente (moins de 3 ans) la première année seule peut être prise pour le calcul des indemnités.

Leslie YOU
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Réponses

Bonjour Leslie,

Pour commencer attention de ne pas confondre le Chiffre d'Affaire (CA) et le Revenu. C'est bien le revenu qui doit être supérieur à 3806.80 euros par an et non le CA.
Le Revenu est obtenu en appliquant un abattement au CA dont le taux dépend de votre activité.

Ensuite oui, si vous avez déclaré au moins un trimestre lors de votre première activité, le RSI est censé l'annualiser pour obtenir un revenu annuel.

Pour rappel seul le RSI connait votre revenu, la Ram en tant qu'organisme conventionné demande au RSI si l'indemnisation s'effectue à taux plein ou minoré. En cas de désaccord je vous invite à contacter le RSI au 36 98.

Nicolas
La Ram

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