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Congé maternité auto entrepreneur, calcul revenu moyen ?

Bonjour,
J'ai lu différentes réponses à mes interrogations sur le congé maternité ici et sur d'autres forums, j'aimerais avoir des réponses précises si vous pouvez me les apporter.

Lorsque l'on parle du chiffre d'affaires des trois dernières années, il s'agit des années civiles de l'année avant accouchement ou des années d'existence d'entreprise.

Ex pour ma part j'ai débuté mon activité auto-entrepreneur le 13/05/2014 et mon terme est prévu le 22 mars 2018. Donc on parle du chiffre d'affaires années 2015/2016/2017 ou de mai 2015 à mai 2016, mai 2016 à mai 2017 et mai 2017 à mai 2018 ? Ce point n'est pas très clair pour moi.

D'autre part, j'ai lu et compris que le revenu moyen était calculé sur les trois dernières années et qu'il y avait un abattement de % différent pour la vente de marchandises 71 % et pour le service 50 %.

Dans ce cas, le revenu moyen est calculé sur les trois années, puis le chiffre obtenu est abattu du % correspondant et le total revenu moyen est le total des deux chiffres obtenu ?

Ex CA année civile 2015 vte 3000 sce 200
année civile 2016 vte 2000 sce 3300
année civile 2017 vte 1700 sce 5000

soit un total suivant vte 6700/3 = 2233.33 x 71 % = 1585.66
Sce 8500/3 = 2833.33 x 50 % = 1416.66

Soit un revenu moyen professionnel de 3002.32 € ce qui n'atteint pas le revenu de 3806.80 €. Mon raisonnement calcul est-il correct ?

Vous remerciant par avance de vos réponses, afin de m'aider à y voir plus clair, sachant que seul le RSI fera le calcul définitif.

Bien cordialement

Alexandra H.
Alexandra H.

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Réponses

Bonjour Alexandra,

Quand on parle de revenu des 3 dernières années on parle bien d'années civiles. Dans votre cas avec une date d'accouchement en mars 2018 les dernières années connues seront 2015, 2016 et 2017 (puisque en tant qu'auto-entrepreneur vous déclarez par trimestre).

Pour obtenir le revenu d'une année, vous appliquez un abattement correspondant à votre activité. Une fois que vous avez obtenu les 3 revenus annuels vous calculez la moyenne.

Votre raisonnement me semble tout à fait correct.

Nicolas
La Ram

Alexandra H.
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Je vous remercie de vos réponses rapides Nicolas
Bien cordialement

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