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Congés paternité

Bonjour,

Je suis micro entrepreneur depuis le 1/11/16 et papa depuis le 3/10/17.
Je viens de percevoir le congés paternité minoré du fait selon le RSI, d'une moyenne sur 3 ans inférieur au seuil requis.
Or, dans mon cas, je ne comprend pas pourquoi on applique la règle générale puisque je suis indépendant depuis 1 an.
Je ne trouve pas pas le fondement de cette règle et j'espère pouvoir prétendre au congés paternité à taux plein.

Bonjour Mehdi,

Le RSI applique normalement ceci pour les micro-entrepreneurs en début d’activité :
-Arrêt de travail au cours de la 1ère année d’activité : Si une déclaration de CA a été effectué, le revenu est annualisé, sinon basé sur le forfait minimum
-Arrêt de de travail au cours de la 2ème année : revenu à retenir est le revenu de la 1ère année d’activité

  • Arrêt de travail au cours de la 3ème année : revenus annuel moyen des deux premières années.

Je vous invite à prendre contact avec le RSI puisque c'est cet organisme qui indique à l'organisme conventionné le montant à indemniser.

Nicolas
La Ram

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