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cpam ou rsi ?

bonjour, dès janvier 2018, j'exerce une activité libérale un jour par semaine associée à une activité salariée qui est plus importante que le liberal (4jours par semaine). Je rebascule sous le statut d'auto entrepreneur pour ma partie libérale avec un chiffre d'affaire prévisionnel d'environ 1000 à 1500€ par mois. Je suis enceinte de quelques semaines avec un accouchement prévu en aout 2018. La CPAM m'informe ce matin que peu importe l'activité principale, je peux choisir mon régime de sécurité sociale. Si je conserve le rsi chez qui je suis depuis plusieurs années, vais je bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel et l'indemnistation journalière forfaitaire d'interruption d'activité ?

Elodie serrette
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Réponses

Bonjour Elodie,

J'aimerai éclaircir un point : vous commencez par dire que vous débutez une activité libérale dès janvier 2018 puis plus loin vous indiquez être au RSI depuis plusieurs années.

De fait est ce que vous aviez déjà une activité libérale ou s’agit-il d'une faute de frappe ?

Nicolas
La Ram

Elodie serrette
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Bonjour
Alors je suis en libéral depuis mai 2012. J’ai été 3 ans en auto entrepreneur puis ayant depassé le plafond je suis passée en liberal en janvier 2016.
En janvier 2018 je rebascule en auto entrepreneur (les impots m’ont validé ce changement) car je reduis mon activite’ liberale a un jour par semaine au profit d’une activité salariée 4 jours par semaine.
Donc oui je suis au rsi depuis 2012.

Merci, je comprends mieux !

Tout d'abord la CPAM a raison, vous avez le libre choix de votre organisme de sécurité sociale. Dans votre cas vous pouvez choisir de rester auprès du RSI ou de demander le transfert de votre dossier auprès de la CPAM.

Quoi qu'il en soit depuis le 01/01/2017 il est possible de percevoir les indemnités de maternité du RSI même si cette activité est secondaire et que vous bénéficiez par ailleurs d'indemnités auprès de l'organisme principal.

Nicolas
La Ram

Elodie serrette
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Donc peu importe le montant de mon chiffre d’affaire je peux beneficier des bases forfaitaires que le rsi propose en cas de congés maternité ? Il me qemblait avoir lu que en dessous d’un certain chiffre d’affaire les bases forfaitaires du congé maternité pouvaient etre divisé par 10 ...
concernant mon activité salariée, si je reste au rsi la cpam ne me versera rien meme si par défaut je cotise via mon salaire ?

Le montant de l'indemnisation forfaitaire dépend en effet du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Si ce revenu est supérieur à 3806.80 euros vous bénéficiez du forfait intégral, sinon le forfait est réduit à 10%.

En tout cas le montant du forfait ne retient pas le critère de caisse secondaire ou principale.

Concernant la CPAM, je vous invite à contacter cet organisme au 36 46 puisque plus a même de répondre à cette demande.

Nicolas
La Ram

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