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Refus de prise en charge fiv à l'étranger

Pour le rsi me refuse la prise en charge d'une fiv à l'étranger alors que je remplit toutes les conditions demandés.
Ne suis je pas censée avoir les mêmes droits que ceux du régime général ?(alors que le site de la ram renvoie à des textes de loi sur le site amelie.fr)
De plus personne n'a la même version des choses, je suis tombé sur une quinzaine de personnes du rsi qui ne me disaient jamais la même chose.
Du coup je suis aujourd'hui en recours amiable, je ne comprend pas pourquoi on doit en arriver là pour faire valoir nos droits.

Réponses

Bonjour Tifany,

Vous disposez des mêmes droits qu'un assuré du Régime Général. En l'occurrence la prise en charge de soins à l'étranger est soumis à certaines démarches et critères.

Si la caisse estime que les critères ne sont pas remplis vous recevrez une notification de refus qui précise le motif avec la possibilité de saisir la Commission de Recours Amiable.

La prise en charge d'une FIV étant soumise à accord préalable en France, c'est également le cas pour l'acte à l'étranger.

Nicolas

La Ram

Justement je me suis bien renseigné auprès, d'associations, du régime général, je remplit les critères.
En gros si j'avais été affilié au régime général, mon dossier passait, pourquoi nous dire que nous avons les même conditions qu'eux dzbs ces cas là ?
Je bénéficie justement du 100% stérilité en France alors je ne comprend pas pourquoi ma pathologie n'est pas prise au sérieux des lors qu'il s'agit de le faire à l'étranger.

Le 1er refus était pour les transports, et la apparemment j'ai eu quelqu'un au téléphone qui me dit que tout à été refusé finalement, qu'il y a eu un bug informatique cesy pourquoi je n'ai rien reçu (j'ai fais une demande début septembre, le refus que je n'ai tjs pas reçu date du 20 novembre apparemment, cela n'est déjà pas normal).
La personne au téléphone me dit que le motif du 2eme Refu est ambiguë

Pour être le plus clair possible :

La Ram n'est pas décideuse en ce qui concerne ce type de demande. Nous sommes un organisme conventionné chargé du remboursement des soins. Nous n'avons aucune compétence médicale. Ce rôle incombe donc à la caisse tutelle RSI et dans notre cas le Médecin Conseil qui décide si oui ou non cet acte est remboursable.

Si la réponse est négative, la Ram se plie à l'avis du Médecin, si la réponse est positive nous remboursons sur un montant que nous communique le Médecin Conseil.

C'est donc bien le RSI qui est compétent dans votre cas, d'ailleurs la Commission de Recours Amiable siège au RSI et là encore s’il est décidé après recours que l'acte est remboursable finalement la Ram sera informée en même temps que vous et suivra l'avis ni plus ni moins.

Avant de penser au tribunal je pense que saisir la CRA est déjà la première étape. Si cette commission existe c'est justement pour traiter les cas comme le vôtre.

J'aimerai sincèrement vous aider plus, mais encore une fois cela rentre hors du cadre d'action de la Ram et donc du mien.

Nicolas
La Ram

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