Communauté des assurés

Les experts La RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

Conges maternité et affiliation rsi?

Bonjour
Malgré mes recherches je ne trouve pas réponses à mes questions. Pourriez vous m’aider !?
Je suis actuellement salariée jusqu au 31/01/2018 date de ma rupture conventionnelle, je vais ensuite créer ma micro entreprise dès la fin de ma période de carence vers mi février (pour avoir ARCE et l’ACCRE )
Je viens d’apprendre que je suis enceinte , terme prévu début sept 2018.
Je pense atteindre le plafond des 3800€ pour obtenir la prise en charge du conges maternité. Cependant il y a la condition des 10 mois d’affiliation au titre d’une activite non salariée ou autre activité ou chômage sans période d’interruption ? Étant donné que je serais inscrite au chômage mais non indemnisée puisque période de carence ce sera considéré comme une interruption?
D’après vous si j’atteins le plafond des 3800€ pendant mes 5-6 mois de micro entreprise aurais je le droit à un conges maternité ?
Merci d’avance pour votre aide.

Marina SAVARY
Marina SAVARY

Marina SAVARY

Niveau
0
1 / 100
point

Réponses

Bonjour Marina,

Je pense que vous faîtes référence à l'information qui figure sur le site du RSI :

"À partir du 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assuré·e chef·fe d’entreprise devra justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.


Si l’assuré·e chef·fe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé·e au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations."

Dans votre cas il est nécessaire que vous soyez indemnisée au titre du chômage entre le 01/02/2018 et le début de votre activité. Seul le RSI peut vous répondre sur les conditions exactes, vous pouvez les contacter au 36 48.

Nicolas

La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question