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Congé maternité : quelles conditions lorsque l’on a été salariée et auto entrepreneur

Bonjour, je souhaiterais savoir comment vont être calculées mes indemnités congés maternité. J’ai créé mon statut auto entrepreneur en 2014, mais en 2016 et jusqu’à avril 2017 j’etais Salariée et donc de retour au régime général. Depuis avril j’ai repris mon statut auto entrepreneur à temps plein. Du coup mon revenu va t il être calculé sur les 3 dernières années sachant que pendant plus d’un an j’etais Salariée ou bien sur 2017 depuis ma reprise d’activite ? Le calcul est fait sur les 3 avant grossesse (2015-2016-2017 pour un accouchement en 2018) ou sur les 3 année avant la date d’accouchement (mi 2015 - 2016 - 2017 - mi 2018) ? Merci d’avance pour votre réponse

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Aurélie,

Entre mai 2016 et avril 2017 votre activité indépendante était-elle encore ouverte (et donc passée en secondaire pendant l'activité salariée) ou l'aviez-vous radiée en 2016 pour ouvrir une nouvelle activité en avril 2017 ?

Nicolas
La Ram

Bonjour Nicolas,
Oui je n’ai jamais arrêté mon statut auto entrepreneur car je m’en servais encore de façon ponctuelle, j’ai dû faire 500€ de CA sur l’annee pas plus à chaque fois.

Nicolas - Expert Relation Client
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La Sécurité Sociale des Indépendants devrait donc prendre vos revenus des années 2017, 2016 et 2015 afin d'en faire une moyenne. Si ce revenu est supérieur à 3806.60 euros vous bénéficierez du forfait intégral des indemnités maternité. Dans le cas contraire vous bénéficiez de 10% du forfait.

Dans la mesure où c'est la Sécurité Sociale des Indépendants qui connait vos revenus, vous pouvez les contacter au 36 48 pour de plus amples renseignements.

Nicolas
La Ram

Nicolas - Expert Relation Client
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La Sécurité Sociale des Indépendants vous indemnise au titre de votre activité indépendante et sur la base des cotisations versées auprès de ce régime.

Si vous cotisez ou avez cotisé auprès d'un autre organisme de sécurité sociale (Salarié, agricole...) vous devez contacter les organismes correspondants afin de voir si une indemnisation est prévue au titre de ces activités.

Nicolas
La Ram

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