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Question en attente de réponse

Comment seront calculés mes indemnités maternités 2018 et faut-il joindre attestation URSSAF?

Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur profession libérale depuis 2009. Le montant de mes revenu annuel des 3 dernières années (après avoir déduit l'abattement fiscal de 34% sur ma CA) est :
2015 - 2308€
2016 - 3288€
2017 - 6260€
total des 3 dernières années 11856€, soit un moyen de 3952€ de revenu annuel, ce qui dépasse le plafond pour bénéficier des indemnités à taux plein. Est-ce que mes calculs sont exacts?
Ma première question - est-ce que ce plafond changera en 2018 ou est-ce que les calculs seront fait sur les plafonds de 2017?
J'ai fait ma déclaration du 4ème trimestre 17 et mes cotisations sont à jour (y compris les cotisations pour le 4ème trimestre 2017). Je voulais savoir s'il faut fournir une attestation URSSAF avec l'envoi des feuillets maternités. J'ai deux feuillets à envoyer soit feuillet 1 daté du 03.01 et feuillet 3 daté du 09.01 (car ma grossesse nécessite un arrêt précoce -
congé pathologique). J'ai appelé URSSAF aujourd'hui qui m'ont dit que mon compte est à jour mais qu'ils ne pourraient pas me fournir une attestation avant le 01 février car j'ai encore le moyen de modifier ma déclaration si besoin jusqu'à cette date.
Ma deuxième question - Je voulais savoir est-ce que je peux envoyer les feuillets comme ça ou dois-je attendre d'avoir cette attestation URSSAF (pour qu'il n'y a pas de malentendu sur mes revenus déclarés et cotisations payés)? Urssaf m'a dit que le RSI aura accès tout de même aux données de mon compte et qu'ils pourraient voir que c'est à jour. C'est bien le cas ou est-ce que ça sera plus judicieux d'attendre le 01 février et fournir l'attestation?
Merci d'avance, cordialement,

Mimi F
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Réponses

Bonjour Mimi,

En ce qui concerne le calcul il me semble correct. Notez que seul la Sécurité Sociale des Indépendants peut vous confirmer exactement les chiffres.

Le plafond change annuellement. Pour 2018 il passe à 3862.80 euros.

Concernant le reste de votre demande lorsque nous recevons un feuillet nous nous retournons vers la Sécurité Sociale des Indépendants qui nous indique simplement si vos revenus sont supérieurs au plafond ou non.

Nicolas
La Ram

Mimi F
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Bonjour Nicolas,
Merci pour votre réponse.
Par contre en ce qui concerne l'attestation URSSAF je souhaite préciser pour tout ceux qui sont dans mon cas (profession libérale qui cotise à l'URSSAF) que effectivement il faudrait joindre l'attestation URSSAF pour confirmer qu'on est à jour de nos cotisations avec nos feuillets. J'ai envoyé les feuillets sans cette attestation il y a un mois et je viens de recevoir mes feuillets retournés avec un courrier en me demandant de joindre une attestation URSSAF précisant que je suis à jour de mes cotisations. Pour info l'attestation demandée est "attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égal à 500€ HT", en espérant que cette information sera utile à quelqu'un . Bonne journée, cordialement,

Mimi F
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Pour information, l''attestation est aussi appelé 'attestation de vigilance'. Il suffit d'appeler Urssaf ou faire la demande par son compte en ligne.

Merci de votre retour qui aidera de nombreuses indépendantes.

Nous allons faire un rappel auprès de nos équipes afin que cette information soit plus largement communiquée et permette un traitement plus efficace des demandes.

Nicolas
La Ram

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