Communauté des assurés

Les experts La RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Question en attente de réponse

auto entrepreneur secondaire a principal grossesse

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur (activité principale) depuis le 30 avril 2016 et inscrite en auto entrepreneur (activité secondaire) depuis octobre 2015.

Je suis enceinte de 3 mois, et c'est en allant poser ma déclaration de grossesse à la CPAM que j'ai appris que je ne devais pas être affiliée à cette dernière mais à la RAM et ce depuis presque 2 ans.

J'ai alors contacté le RSI ce jour et on m'a demandé d' envoyer par mail une attestation sur l'honneur avec la date de début d'activité principale ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité. Je devais dans ce même mail demander mon affiliation à la RAM.
Le délais devrait être de 3 semaines pour avoir une réponse.
ma question est la suivante :
En étant à 11 semaines de grossesse (donc 13 semaines d'aménorrhée) serais je dans les temps pour vous déposer ma déclaration de grossesse ?
Le cas échéant si le délais est dépassé qu'elle est la procédure à suivre ?
Pouvez vous m'indiquer si il y a un effet rétro actif dans l'ouverture de mes droits pour pouvoir bénéficier des indemnités de grossesse ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Cordialement

charlotte cochet
charlotte cochet

charlotte cochet

Niveau
0
1 / 100
point

Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour Charlotte,

La Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) doit vous immatriculer à titre principal rétroactivement.

Dès que la Ram reçoit votre dossier un courrier est envoyé pour vous prévenir, vous pourrez renvoyer votre déclaration de grossesse en retour afin de commencer à procéder à la prise en charge. Il n'y aura pas de dépassement de délai, les indemnités maternité n'étant pas soumises à déclaration tardive.

Nicolas
La Ram

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question