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Profession libérale, comment se calcule les indemnités maternités? Sur la base du bénéfice ou du chiffre d'affaires?

Bonjour,
Je suis actuellement enceinte. Ma DPA est prévue pour fin juillet
Je me suis mise à mon compte en 2016 (avocat). Mon premier exercice est déficitaire mais mon chiffre d'affaires est proche de 20.000 €.
Je souhaiterai savoir si je peux bénéficier des prestations à taux plein.
En effet, le décret de février 2015 indique que désormais vous allez calculer les indemnités maternité en fonction des revenus servant de base pour le calcul des cotisations.
Dès lors, si mon revenu est inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, je ne recevrai plus que 10% des indemnités maladie.
Or, s'agit il du bénéfice ou bien du chiffre d'affaires? Quelle est l'assiette sur laquelle les indemnités sont calculées????

Merci par avance de votre aide.
Bien à vous.

Marion Dupoizat
Marion Dupoizat

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Réponses

Bonjour Marion,

C'est bien le bénéfice qui est pris en compte et non le chiffre d'affaire. Votre revenu annuel moyen doit dépasser 3862.80 euros.

Les indemnités de maternité sont établies sur un forfait journalier de 54.43 euros par jour en 2018. Par exemple le congé de 44 jours est indemnisé à hauteur de 2394.92 euros (100%) ou 239.50 (10%).

Nicolas
La Ram

Marion Dupoizat
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Merci Nicolas de votre réponse.
Saut erreur, le calcul se fait sur les trois dernières années? Dans l'affirmative, comment se calcule t il sachant que j'accouche mi juillet 2018 dois je prendre les années civiles complètes précédentes (2015, 2016 et 2017) ou bien mi 2015 mi 2016, mi 2016 à mi 2017, et mi 2017 à mi 2018 ?
Merci par avance
Bien cordialement,
Marion

Le calcul s'effectue sur les 3 dernières années civiles déclarées auprès de la Sécurité Sociales des Indépendants, donc 2015, 2016 et 2017 au moment de votre accouchement car sauf erreur de ma part, les déclarations de revenus s'effectuent aux environs du mois de mai.

Nicolas
La Ram

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