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Micro entreprise depuis 2 ans et prestations maternité en taux réduit ?

Bonjour, je suis en micro entreprise depuis le 1er février 2016 tout en étant affiliée et indemnisée au pôle emploi sans aucune interruption depuis la création de mon statut. Je suis enceinte de 4 mois et j'ai à ce jour un revenu d'activité annuel moyen de 2615 euros. La sécu des indépendants me précise que je serai donc à taux réduit. Pourtant, selon les informations indiquées sur le site, ils sont tenus de considérer mon indemnisation chômage et toutes activités précédant mon statut d'auto entrepreneur ce qui d'après mes calculs, me permettrait de bénéficier des prestations en taux plein. Pouvez-vous me confirmer cela et m'apporter un éclairage ? Merci beaucoup.

aurore stz
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Aurore,

Sauf erreur de ma part, cette information n'est pas présente sur leur site. L'indemnisation d'un arrêt de maternité par la Sécurité Sociale des Indépendants est censée intervenir pour compenser la perte ponctuelle de revenu pour cette activité. C'est donc logiquement le revenu dégagé par cette activité qui est pris en compte.

En revanche vous devez être affilié depuis au moins 10 mois au régime pour bénéficier de l'indemnisation mais dans ce cas il est possible de comptabiliser la période d'affiliation à d'autres régimes préalablement. C'est peut-être de cela dont vous parlez.

Si toutefois vous retrouver l'information sur leur site, donnez-moi le lien ici (utilisez le bouton "répondre à cette question".

Nicolas

La Ram

aurore stz
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Merci de ces précisions mais dans le lien que vous indiquez il est noté : " Si l’assuré·e chef·fe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé·e au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations". Dans ma situation, ayant créee mon statut auto entrepreneur à la date du 1er février 2016, il est donc tenu de considérer dans le calcul de mes prestations maternité, les revenus engendrés en 2015 salariée ou allocataire du pôle emploi ( puisque 3 années civiles antérieures à la DPA peuvent êtres prises en compte pour le calcul de mes droits soit mon activité salariée en 2015 puis mes revenus de 2016 et 2017 en auto entreprise ). Pouvez-vous me confirmer cela ?
De plus, depuis janvier 2016, je suis aussi indemnisée par le pôle emploi en complément de mon activité d'auto entrepreneur et ce, jusqu'à fin 2018. Ces allocations peuvent elles aussi êtres considérées sur 2016 et 2017 ?
Merci beaucoup.

Nicolas - Expert Relation Client
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Le passage que vous citez est celui que j'ai expliqué dans ma réponse précédente :

il est tiré du passage sur la durée d'affiliation minimum pour bénéficier d'une indemnisation (soit 10 mois). Il explique simplement que si vous avez moins de 10 mois d'affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants vous pouvez toutefois faire comptabiliser les périodes d'affiliations aux organismes précédents.

Je vous confirme donc que la réponse donnée par la Sécurité Sociale des Indépendants est correcte.

Nicolas

La Ram

aurore stz
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Très bien et en ce qui concerne les trois années civiles antérieures à la DPA qui peuvent êtres prises en compte pour le calcul de mes droits maternité ? Les revenus relatifs à 2015 doivent-t'ils être considérés ? Vous remerciant de ces dernières précisions

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Aurore,

Seuls les revenus des 3 dernières années d'activité de Travailleurs Non-Salariés sont utilisées pour le calcul du plafond, si vous n'avez pas 3 ans d'activité la Sécurité Sociale des Indépendants utilisent les 2 ou la première année d'activité. Donc pas de revenu 2015 si votre activité a débuté en 2016.

Nicolas
La Ram

aurore stz
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Donc si je comprends bien, seul les jeunes auto entrepreneurs n ayant pas encore 10 mois d affiliation ont la possibilité de faire comptabiliser dans le calcul des prestations maternité les revenus issus d une activité salariée ou chômage pour leur prestations maternité. C est totalement injuste...
Je me retrouve donc à taux réduit malgré la pluralité de mes activités sur ces 3 dernières années. Un recours est t il possible ? Merci pour tout

Nicolas - Expert Relation Client
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Je pense que vous ne comprenez pas... Les revenus issus d'autres activités (salariés, agricoles, artistiques...) ne sont jamais comptabilisés dans le cadre d'une indemnisation au titre du régime des indépendants.

Je reprends depuis le début : Si vous souhaitez percevoir une indemnisation maternité auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants vous devez être affiliée depuis au moins 10 mois. Si ce n'est pas le cas vous n'aurez aucune indemnisation. Dans ce cadre vous pouvez faire comptabiliser les périodes d'affiliations auprès des régimes antérieurs. Les périodes d'affiliation pas les revenus.

Si vous avez plus de 10 mois d'affiliation vous pouvez prétendre à l'indemnisation soit à taux plein, soit à 10% selon le revenu de votre activité indépendante (puisque c'est cet activité qui est censée être compensée et pour laquelle vos cotisez auprès du régime).

Est-ce plus clair pour vous ?

Nicolas

La Ram

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