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Maternité 1 an et 2 mois de cotisations

Bonjour,
Je suis en micro-entreprise depuis le 27 février 2017.
Je vais donc avoir tout juste 1an de cotisation dans quelques jours.

Le debut de ma grossesse (FIV) est prévu pour le mois de mai.
Je n'aurais donc qu'un an et deux mois de cotisations quand je serais à 1jour de grossesse.

J'ai déclaré un CA de 9400€ pour ma première année (du 27 fev 2017 au 31 dec 2017).
Si je comprend bien, je ne vais donc avoir droit qu'a 10%. A moins que pour la periode de Janvier 2018 au moment de mon 1er joir grossesse j'atteigne le plafond.

Pouvez-vous me dire :

  • Est-ce au 1er jour de grossesse que les comptes s'arrêtent et que le calcul se fait ?
  • Et

    • Combien devrais-je atteindre de CA avant ma grossesse pour bénéficier de mes droits : IJ et Alloc repos (3311€) en intégralité.

    Merci pour votre réponse car dans ma région on ne m'a pas laissé m'exprimer et on m'a envoyé sur les roses en me disant que j'aurais dû cotiser des la première année à la cotisation minimale (chose que je n ai pas fait car cette même pereonne m'avait expliquer que l'accre s'arrêtait et que je devais débourser en plus des cotisations dû en rapport au CA, 100€/mois pour cette cotisation minimale en nous basant sur un provisionnel).

    Donc je n'ai même pas pu m'exprimer. On m a hurler dessus en me disant "vous n avez droit a rien !" Je suis partie en pleurant ! Et demeure sans réponse.

    Merci pour votre aide.
    Cordialement

Estelle Lndt
Estelle Lndt

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Réponses

Bonjour Estelle,

C'est au moment de votre demande d'indemnisation que l'organisme conventionné interroge la sécurité sociale des indépendants sur le montant à indemniser (10% ou 100%).

Votre revenu annuel moyen doit être supérieur à 3862.80 euros en sachant que pour obtenir le revenu la Sécurité Sociale des Indépendants applique un abattement dont le taux dépend de votre activité.

Dans la mesure ou seule la Sécurité Sociale des Indépendants connait votre revenu, c'est cet organisme qui peut vous renseigner au mieux pour obtenir une réponse plus précise.

Nicolas

La Ram

Estelle Lndt
Estelle Lndt

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Donc au moment des fameux 44 jours d'arrêt soit au 7eme mois et demi ?
Et concernant la Securité sociale des Independants, ils ne savent pas me repondre et se lance la balle sans cesse avec la RAM.
J'ai eu un revenu de exactement 267,85€ pour l'année 2017.
Si j'accouche fin fevrier 2019, je prendrai donc congés et demanderai mon indemnisation à compter de mi janvier.
Donc le calcul se fera sur l'année 2017 (soit les 2657,85€ de revenu) ainsi que toute l'année 2018. Si mes calculs sont exact je devrais donc réaliser en 2018 13400€ de CA pour avoir un revenu de 3886€ + les 4235€ de CA manquant sur l'année 2017. Soit un total en CA de 17635€ + les 9165€ des 2 années.
Ce qui donne pour les 2 années : 26800 € de CA - abattement de 71% = un revenu de 7772€ pour les deux années. Soit 3886€ de revenu / an.
Est-ce exact ?

Estelle Lndt
Estelle Lndt

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Bien, je vous remercie pour votre serieux ainsi que votre rapidité.
Très cordialement.
Estelle Flamencourt

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