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Pouquoi 50% ?

Bonjour actuellement en état pathologique je suis arrêté depuis le 2 janvier 2018, DPA 9 juin 2018. Je perçoit 10% alors que je suis bien largement au dessus des 3806€ j'ai contacté le rsi qui mon dit la mauvaise nouvelle de l'abattement de 50% sur chaque année! Honteux ! On travaille pour ensuite nous b..... la gueule comme d'habitude...enfin... première question :

  • jaimerai qu'on me dise pourquoi cet abattement ? Cela est ecrit nul part!! même sur le dernier décret n 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations versées en cas de maladie et de maternité pour les affiliés au regime social des indépendants... donc moi même! qui a pris effet au 1 janvier 2018, il est simplement ecrit comme partout ailleur que seul la moyenne des 3 dernière années si supérieur ou inférieur etc...à aucun moment il y a de cité l'abattement!! Donc sauf erreur de ma part envoyer moi le texte de loi qui cite cela!
  • Deuxième question :

    • j'ai travaillé en 2017 pendant 2 mois en temps que salarié en plus de mon statut d'indépendante le rsi doit il en tenir compte pour le paiement de mes indemnités journalières de maternité?
    • Troisième question :

      • entre les feuillets, la ram ma dit de faire des prolongations ' état pathologique' par feuilles cerfa de mon medecin et que serais indemnisé pareil sauf que maintenant on me dit que non je n'aurais rien, si personne est capable de dire le bon fonctionnement il y a un gros problème et du tri à faire! En attente de vos réponses.
      • Cordialement
        Nathanaelle

Nathanaelle Guilbert
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Réponses

Bonjour Nathanaelle,

Pour commencer je pense que vous confondez deux choses :

- Le Chiffre d'Affaire (CA) qui est la somme totale de vos recettes

- Le Revenu qui est obtenu après abattement des charges

Hors les décrets citent bien le Revenu comme base de calcul et non le CA. Le Site de la Sécurité Sociale des Indépendants indique d'ailleurs bien la distinction pour les Micro-Entrepreneurs :

« [l'assuré doit] percevoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 euros dans le cas contraire, les prestations sont réduites à 10 % des montants habituels

Micro-entrepreneur : le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaire déclaré l'abattement fiscal forfaitaire »

La Sécurité Sociale des Indépendants se base uniquement sur le revenu de votre activité indépendante uniquement puisqu’elle ne prend en compte que ce revenu pour le calcul de vos charges.

Enfin au-delà des 104 jours du carnet de maternité (44 jours, 2 prolongations de 15 jours, 30 jours pathologiques) si vous êtes artisane ou commerçante vous pouvez demander à votre médecin un arrêt de travail maladie, celui-ci n'est pas basé sur un forfait mais sur un calcul là également sur le revenu des 3 dernières années. L'indemnisation étant de 0 si vous êtes en dessous du plafond.

Nicolas

La Ram

Nathanaelle Guilbert
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Bonjour merci pour la réponse rapide, mais vous m'avait rien apris de plus je sais très bien de quoi il s'agit et tous ce que vous m'avait cité je l'ai déjà lu sur leur cite mais apart mette ' après abattement fiscal forfaitaire ' il y a rien de précisé faut développer moi je m'arrete pas à la chose que l'on m'impose sans même d'explication détaillé tellement facile temps que j'ai pas clairement le texte de loi précis qui cite ces détails, moi je veux qu'on me donne le calcul du pourquoi du comment on applique 30% 50% 70% selon le statut etc? Car qu'on applique les 10% si on est inférieur à 3806€ déjà c'est honteux c'est l'extrême on devrait minimum toucher la moitié des 54€. Et forcément inférieure si le rsi applique 50% d'abattement sur chaque année et fait la moyenne ensuite on devrait même pas avoir d'abattement on paye toute l'année nos charges pas étonnant que de plus en plus de personne arrête leurs entreprise moi je vais suivre et redevenir salarié le rsi des voleurs!! Et vous avez oublié de me répondre à ma question sur mes 2 mois salarié en 2017 le rsi doit il en tenir compte ??
Cordialement

Si vous avez des questions sur les cotisations et l'abattement appliqué sur le Chiffre d'Affaire je vous invite à contacter le 36 98 qui est le numéro de téléphone du service des cotisations de la Sécurité Sociales des Indépendants. Cet organisme est le plus à même de vous répondre.

Je vous ai répondu sur les 2 mois salariés : "La Sécurité Sociale des Indépendants se base uniquement sur le revenu de votre activité indépendante uniquement puisqu’elle ne prend en compte que ce revenu pour le calcul de vos charges." Votre revenu salarié n'est donc pas pris en compte.

Nicolas
La Ram

Nathanaelle Guilbert
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Car je cite article R331-5 'Ce taux forfaitaire est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.'
Voici la seul chose qu'on trouve à ce sujet.
Cordialement

Nathanaelle Guilbert
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Merci pour la réponse oui eux aussi vont être contacté. Et merci pour la rapidité.
Bonne journée
Cordialement

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