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Jeune créatrice d'entreprise et enceinte, quels sont mes droits au congé maternité ?

Bonjour,
Je viens de créer ma micro-entreprise au 15 janvier 2018, et suis actuellement enceinte, au début du 8ème mois. Salariée jusqu'au 1er janvier 2017 puis au chômage indemnisée encore aujourd'hui le temps de ma création d'entreprise et de son lancement, je me questionne sur mes droits au congé maternité.
Après avoir pris contact avec l'URSSAF, ces derniers me confirment qu'en raison de ma toute récente création (et du fait que je bénéficie de l'ACCRE), ils auront un montant nul de cotisation à vous communiquer pour le calcul de mes droits d'indemnisation. Si je comprends bien, les prestations versées par vos services devraient donc être des 10% minimums.
Or je lis sur votre site que :
"Toutefois, si l’assuré(e) chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé(e) au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations."
Qu'en est-il donc ?
L'URSSAF m'indique ne vous fournir que l'historique de mes cotisations (donc nulles pour ce début d'activité) et pas mes antécédents, qu'ils soient chômage ou salaire.
De quelle façon et dans quelles conditions ces antécédents peuvent-ils être pris en compte pour le calcul de mes droits ?
Pôle Emploi m'indique que mes indemnités chômages seront suspendues pour la durée de mon congé maternité lors duquel je percevrai des indemnités spécifiques de vos services. Sauf que dans ma situation, un congé maternité à 10% (soit environ 5€ journalier) en remplacement de mes indemnités chômage actuelles (+ de 20 € par jour), rendraient finalement ma fin de grossesse bien plus difficile à gérer financièrement...
Une autre question alors se pose : si effectivement le calcul de mes droits ne prend pas en compte ma période de salariée ou de chômage, et reste aux 10% minimums, suis-je obligée de basculer sur le congé maternité ou puis-je rester au chômage ?
Peut-être aurais-je du attendre que mon enfant soit né avant de créer ma micro-entreprise finalement...
Pardon pour la complexité de mon propos, en espérant que vous saurez comprendre ma situation et y apporter un éclaircissement !
Merci d'avance, belle journée à vous,
Laurie

Laurie Taupenas
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Laurie,

Je vais essayer d'être le plus clair possible, si jamais ma réponse ne couvre pas toutes vos interrogations n'hésitez pas à utiliser le bouton "répondre à cette question" afin d'ajouter des éléments complémentaires.

La phrase que vous lisez sur notre site concerne la durée d'affiliation minimale pour bénéficier d'une indemnisation au titre de la maternité, comme le précise la phrase d'introduction sur cette même page: "Depuis le 1er janvier 2018, afin de bénéficier des prestations en espèces maternité/paternité/adoption des travailleurs indépendants, l’assuré(e) doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au titre d’une activité non salariée de 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption."

En bref si vous êtes affiliée depuis moins de 10 mois vous ne pouvez prétendre à aucun versement. Toutefois si vous étiez affiliée à un organisme précédent et/ou chômage vous pouvez ajouter cette période.

Si vous avez plus de 10 mois d'affiliation vous pouvez prétendre à l'indemnité maternité en intégralité ou réduit à 10% en sachant que la Sécurité Sociale des Indépendants indemnise en fonction du revenu qui lui est déclaré au titre de votre activité indépendante (c'est cette activité qui est censée être compensée par l'indemnisation). Vous aurez donc bien l'indemnisation réduite d'après les éléments que vous m'apportez.

En ce qui concerne le fait de ne pas prendre d'arrêt au titre de votre maternité cela reste votre choix. Je vous informe quand même que dans ce cas notre organisme ne pourra pas justifier que vous étiez en arrêt de travail sur la période si cela vous est demandé par un organisme tiers par exemple.

En espérant avoir couvert aux mieux vos interrogations.

Nicolas

La Ram

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