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congés maternité avec le RSI?

Bonjour,

Voici mon cas :

J'ai ouvert ma structure le 20/08/2016 en étant salariée sous le régime de la MSA et en cotisant auprès d'eux depuis 2011.

J'ai déclaré mon congés maternité le 18/12/2016. Etant encore salariée, je n'ai pas fait de chiffre d'affaire pendant cette période de 4 mois.

Le 12/01/2017, je suis au RSI et je reçois d'ailleurs un courrier de la mutuelle du soleil stipulant qu'ils me prennent à charge à compter du 13/01/2017.

Début juillet, j'envoie mon 1er volet du carnet grossesse et là, on me dit que je ne toucherais que 10% du montant puisqu'en 2016 mon chiffre d'affaire était de 0. Sauf que là, nous sommes au moment du congés maternité de 2017, que j'ai commencé mon activité et que je suis au dessus du plafond.
Malgré tout, je ne touche rien, enfin, 160€ sur le mois de juillet et d'août, c'est tout. Autant donc dire rien.

J'essaie quand même d'écrire, d'appeler à droite à gauche puisque tout le monde se renvoie la balle.
On me répond sans cesse : chiffre d'affaire de 0 en 2016.

J'accouche le 21/09/2017.

Des mois plus tard, je suis toujours en train de me battre pour essayer de toucher quelque chose. Je ne comprend pas comment est ce possible de travailler depuis des années, de cotiser, et de ne rien toucher en congés mater.

En parcurant le site du RSI, je suis tombée la dessus :

"Quelles conditions pour en bénéficier ?
être artisane, commerçante, professionnelle libérale
être à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
percevoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 €
dans le cas contraire, les prestations sont réduites à 10 % des montants habituels
Micro-entrepreneur : le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaire déclaré l'abattement fiscal forfaitaire
justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée*
(ou autre activité ou chômage, sous condition de non interruption)
à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption

Cette dernière ligne m'interpelle : à ce jour (fin 2017) et après abattement, je déclare 3863.60€ et j'ai les 10 mois d'affiliation au rsi. De plus, je cotise à la MSA depuis longtemps avant.

Tous les autres organismes comptent à partir des congés maternités et le RSI me dit toujours qu'ils partent à partir de la déclaration de grossesse, quelque chose ne va pas non?

Merci d'éclairer ma lanterne qui est éteinte depuis des mois.

Sophie Martinez
Sophie Martinez

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Réponses

Bonjour Sophie,

Je vais d'abord essayer de synthétiser votre situation afin de m'assurer que ma réponse correspond à vos interrogations :

Vous avez une activité agricole depuis 2011.
Votre activité indépendante a débuté le 20/08/2016 d'abord en affiliation secondaire puis en affiliation principale à compter du 13/01/2017 (avec la Mutuelle du Soleil comme organisme conventionné).

Concernant votre cas maintenant il me semble que vous confondez deux choses : les conditions pour bénéficier d'une indemnisation d'un côté, et le montant versé de l'autre côté.

Pour prétendre à un versement des indemnités maternité, vous devez être affilié depuis au moins 10 mois au régime. Si ce n'est pas le cas vous ne touchez aucune indemnisation (même pas les 10% du forfait maternité donc). Ce n'est donc pas cette condition qui impacte le montant qui vous a été versé, d'autant que cette condition ne s'applique qu'à partir du 01/01/2018.

Si vous respectez les conditions pour bénéficier de l'indemnisation (ce qui est donc voter cas), vous recevez un montant soit intégral soit réduit de 10% en fonction du revenu annuel moyen des 3 dernières années déclaré au titre de votre activité indépendante.

Dans votre cas la Sécurité Sociale des Indépendants prend le revenu 2016 puisqu’au moment de la demande d'indemnisation c'est le seul revenu annuel connu.

Si vous avez des éléments complémentaires à fournir utilisez le bouton "répondre à cette question".

Nicolas
La Ram

Sophie Martinez
Sophie Martinez

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Merci Nicolas pour cette réponse.
C est justement ce que je ne comprend pas, j ai demandé ma 1 ère indemnisation début juillet 2017, soit 11 mois après l ouverture de la structure. Je n avais pmus du tout un ca de 0 à ce moment là. Et pourtant, ce n est pas pris en compte. On me répond sans cesse que c est au moment de ma déclaration de grossesse, soit fin décembre 2016.
De plus, j ai vu sur internet, que les années travaillées précédentes étaient aussi prise en compte (En tant que salariée et meme chômage ). Est ce juste pour 2018?

Bonjour Sophie,

Les revenus d'autres activités ne sont pas pris en compte pour l'indemnisation de la Sécurité Sociale des Indépendants qu'il s'agisse d’une activité salariée ou du chômage.

Concernant le revenu pris en compte c'est donc celui des 3 dernières années ou les 2 premières ou la première selon votre date de début d'activité. Dans votre cas il y avait 2016 (à priori 0 euro). Au moment de la déclaration de votre arrêt en juillet 2017 la Sécurité Sociale des Indépendants n'avait pas connaissance de votre revenu annuel 2017.

Une chose encore : attention de ne pas confondre le Chiffre d'Affaire qui est la somme des recettes et le Revenu qui est lui obtenu après l'abattement des charges sur ce même CA.

Nicolas
La Ram

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