Communauté des assurés

Les experts La RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Cette question a été résolue

arrêt pathologique (grossesse) de 8 jours, plus de 6 semaines avant le terme, doit-il être transmis au RSI?

Un arrêt pathologique de 8 jours intervenant au cours d'une grossesse (moins des 30 jours prévus par le carnet de prestations), intervenant plus de 6 semaines avant le terme, doit-il être transmis au RSI? Je ne suis pas certaine qu'il rentre dans les cas d'indemnisation pris en charge par le RSI. Sinon, faut-il le transmettre directement à l'organisme de prévoyance?

Séverine VAN MIERLO
Séverine VAN MIERLO

Séverine VAN MIERLO

Niveau
0
0 / 100
points

Bonjour Séverine,

Hors des 104 jours prévus par le carnet de maternité (30 jours pathologiques, 44 jours + 2 prolongations de 15 jours) vous pouvez, si vous êtes artisane ou commerçante demander à votre médecin d'établir un arrêt de travail à transmettre auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI).

Si vous êtes en profession libérale vous devez plutôt vous retourner vers votre prévoyance ou votre caisse retraite en cas d'arrêt de travail.

Nicolas
La Ram

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question