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Témoignage sur refus de versement des allocations maternité & paternité : édifiant

Bonjour,

Par dépit, je viens apporter mon témoignage sur la manière dont ont été traitées nos demandes d'allocation maternité et paternité. Cela en dit long je pense sur la manière dont sont traités plus généralement les indépendants en france en 2018.

Je précise au préalable que nous sommes mon épouse et moi indépendants depuis environ 10 ans. 10 ans que nous payons toutes nos cotisations et que créons bien gentiment tous les trimestres de la TVA pour notre cher état.

Ayant décidé de nous associer, nous avons créé une SARL le 15 juin 2016.
Comme nous attendions un enfant j’ai commencé en octobre 2017 à me renseigner auprès de la RAM sur le congé maternité/paternité. Et nous avons à cette occasion appris que le RSI n’avait pas enregistré mon épouse (nous sommes gérants majoritaires tous les deux, voilà, son nom apparaît en premier dans la rubrique “gérant” du formulaire P0 remis lors de la création de l’entreprise).

Le 24 octobre le RSI a enfin “procédé à la régularisation de notre dossier” soit 16 mois tout juste après la création de notre entreprise (16 mois). Et nous avons enfin pu, en novembre, commencer notre dossier de demande auprès de la RAM. Enfin pas tout de suite car le RSI ne nous avait pas enregistrés comme “prestataire” (je en sais pas ce que cela signifie mais ce que je sais c’est que nous ne pouvions toujours pas faire la demande d’indeminsation).

Le 10 janvier 2018 nous avons enfin envoyé le dossier complet à la RAM.

Le 21 janvier nous avons reçu le premier appel de cotisations du RSI, cotisations que nous avons réglées le 07 février.

Le 23 janvier nous avons reçu une notification de refus concernant le refus de versement de l’allocation forfaitaire de repos maternel pour le motif de “droits aux prestations non ouvert”, notre situation faisant apparaître un débit. Malgré cela je précise que mon épouse a reçu le versement d’une partie des indemnités journalières d’interruption d’activité (une partie car un feuillet s’est perdu). Le courrier précise de contacter l’urssaf pour connaître le montant des cotisations dûes et la procédure de recours.

J’ai demandé un RDV à l’urssaf via leur site (c’est aujourd’hui la seule solution). Le RDV ne m’a pas été accordé l’urssaf se limitant à nous répondre que nous sommes à jour des cotisations.

Pourtant, nous venons de recevoir deux courrier de la RAM, l’un pour indiquer que mon allocation paternité était refusé pour les mêmes motifs que pour mon épouse, l’autre pour réclamer le remboursement des indemnités journalières d’interruption d’activité déjà versées.

La RAM m’indique par téléphone de prendre contact avec l’urssaf.
J’ai redemandé un RDV à l’urssaf mais je n’ai … pas eu de réponse.

Comme une majorité d’indépendants, nous sommes des gens sérieux et tant de désorganisation, de temps passé à faire valoir nos droits est simplement insupportable. Je rappelle que nous faisons les frais du fait que le RSI ait mis 16 mois à nous enregistrer. Il serait juste bienvenu qu'un seul de tous les intervants auxquels nous avons eu affaire veuille bien se rendre compte de cet état de fait.

Yann Guyon
Yann Guyon

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Réponses

Bonjour Yann,

Je vous propose de vérifier votre dossier au niveau de la Ram, même si l'affiliation et les cotisations sont gérées par la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI).

Je vous adresse un MP afin de récupérer les données du dossier.

Nicolas
La Ram

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