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Comment partager un congé d'adoption ?

Bonjour,
Je suis indépendante depuis 10 ans, mon mari est salarié du régime général. Nous allons bientôt devenir parents par adoption, et souhaiterions partager le congé d'adoption de la façon suivante :
10 semaines pour le papa et 11 jours pour la maman.
La CPAM permet ce partage, c'est moins clair sur le site de la RAM, mais c'est bien possible ?
Je me permets de faire remarquer au passage que les prestations genrées dans le domaine de l'adoption ne sont pas très pertinentes, surtout depuis le mariage pour tous.
Vous remerciant,

Marianne Zanettin Monnier
Marianne Zanettin Monnier

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Réponses

Bonjour Marianne,

Au titre de la Sécurité Sociale des Indépendants vous pouvez bénéficier de prestations au titre de l'adoption via le carnet de maternité (imprimé 6 et imprimé 11).

Vous pouvez bénéficier de 56 jours maximum pour une adoption à hauteur de 54.43 euros par jour ou 5.44 euros par jour si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3862.80 euros.

Pour obtenir le carnet de maternité je vous invite à en faire la demande par mail en joignant le document justifiant la demande en cours d'adoption.

Ce fonctionnement n'a pour l'instant pas été modifié suite aux dernières évolutions législatives que vous soulignez. Toutefois la mise en place de nouvelles lois n'appartient pas aux organismes conventionnés comme la Ram mais plutôt aux ministères concernés.

Si vous avez des questions complémentaires n'hésitez pas à utiliser le bouton "répondre à cette question".

Nicolas
La Ram

Marianne Zanettin Monnier
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Merci pour votre réponse. Toutefois nous souhaitons que mon mari bénéficie de la plus grande partie du congé d'adoption ; je ne pense pas que la CPAM lui accorde si je bénéficie des 56 jours de mon côté ; sans doute que les administrations se parlent entre elles.

La loi est cohérente, elle parle bien des deux parents et non plus du père et de la mère (voir le site service-public.fr) : c'est la RAM qui n'a pas encore retranscrit cela sur son site. Je suppose donc que je n'ai plus qu'à aller plaider ma cause en agence !

Au titre de la Sécurité Sociale des Indépendants il n'y a pas de mention de partage du congé d'adoption, dans ce cas seul la CPAM peut vous répondre puisque ce fonctionnement leur est propre. Toutefois j'ai bien précisé qu'au titre du régime des indépendants on parle de 56 jours maximum, ce qui signifie que vous pouvez en prendre moins si nécessaire.

Sur le volet législatif de votre message j'ai sans aucun doute manqué de clarté. La Ram est un organisme conventionné sous tutelle de l'Etat et plus précisément de la Sécurité Sociale des Indépendants. C'est cet organisme qui fixe et établit le fonctionnement pour l'indemnisation et les remboursements. Par exemple le carnet de maternité est un document émis par cet organisme.

Nicolas

La Ram

Marianne Zanettin Monnier
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Merci pour ces informations, je vais donc voir avec la CPAM, et j'ai demandé le carnet de maternité comme vous me l'avez suggéré. Merci beaucoup, j'y vois plus clair. Je vous tiendrai au courant.

Marianne Zanettin Monnier
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Je viens d'avoir la CPAM, et il n'y a pas de problème : je peux poser mes 11 jours à la RAM, mon mari aura ses 10 semaines à la CPAM, ça se débrouillera. C'est logique, et c'est chouette pour nous et pour notre pioupioutte. Merci à la sécu française, et je tiens à saluer des interlocuteurs sympas et compétents côté CPAM comme côté RAM. (Je mettrais bien un petit pouce bleu ici mais c'est pas le bon site lol).

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