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Question en attente de réponse

Régime maladie compétent pour un étudiant à titre principal avec une activité de micro entrepreneur

Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse d'un expert à ma question selon laquelle "Le transfert est automatique pour les étudiants. Vous avez deux solutions, attendre 2020 car vous retournerez à la CPAM ou radier votre micro pour reprendre le statut d'étudiant seul. Même marginale la Micro entreprise vous soumet à des cotisations sociales qui vous donnent des droits dans ce régime et qui de fait devient le principal."
Or j'ai trouvé sur votre site la réponse faite à une étudiante il y a 2 mois par un autre expert (réponse affichée comme "certifiée") disant qu'elle aurait dû rester affiliée à titre principal à la LMDE car son statut d'étudiante est son statut principal, que son affiliation à la RAM aurait dû être effectuée à titre secondaire et que les prestations devraient lui être versées par sa sécurité sociale étudiante et non par la Ram.
D'après mes recherches, il semble bien que c'est le régime étudiant qui doit rester le régime principal et servir les prestations, même si je dois cotiser aussi à la Sécu des Indépendants au titre de mon activité d'auto entrepreneur.
Pourriez-vous me confirmer cette règle ?
Merci par avance.

Jérôme CAZELLES
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Jerôme,

Les étudiants débutant une activité d'indépendant sont affiliés en tant que "non-prestataires" au moment de leur immatriculation (ils peuvent toutefois se rapprocher de leur caisse de Sécurité Sociale des Indépendants) afin de demander l'option et bénéficier de la prise en charge des frais de santé.

Toutefois et même s'ils n'exercent pas l'option, ils passeront en tant qu'assurés "prestataires" durant l'année universitaire qui suit le début de leur immatriculation en tant qu'indépendant, soit au 1er septembre qui suit.

Par exemple si vous avez débuté votre activité au 01/03/2018 vous serez non-prestataire jusqu'au 01/09/2018 ou vous serez affilié à titre principal au Régime des Indépendants.

Nicolas
La Ram

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