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erreur calcul maternité

Bonjour, je vous contacte ce jour car je n'ai reçu que 10 pour cents de mes indemnités maternité. Je suis autoentrepreneur et je suis en BNC. Il s'agit de ma première année d'activité pour 2017 et je suis affiliée depuis le 15 avril 2017 à ce régime. J'ai déclaré un chiffre d'affaires de 8794 euros pour 2017 soit après abattement de 34 pour cents pour obtenir le revenu: 5804.04 euros donc je dépasse le plafond demandé pour toucher les indemnités à taux plein. Je déplore les erreurs systématiques qui se répètent même depuis le changement RSI/sécurité sociale des indépendants. J'ai contacté l'Urssaf dans mon espace en ligne et la sécurité sociale des indépendants par voie de courrier recommandé avec tous les documents urssaf : attestation de vigilance, attestation d'immatriculation, relevé de situation comptable et attestation fiscale pour les revenus 2017. j'ai adressé dans le même temps à la ram dans mon espace en ligne les mêmes documents. et j'ai également envoyé un mail à la sécurité sociale des indépendants. Pouvez vous me dire quel est le délai de régularisation et si vous allez réinterroger la sécurité sociale et l'Urssaf afin de régulariser mon dossier ? Ces problèmes de communication récurrents mettent en effet les indépendants dans des difficultés financières et administratives.
merci d'avance pour votre réponse.

virginie
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Réponses

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Virginie,

Dans la mesure où c'est la Sécurité Sociale des Indépendants qui informe l'organisme conventionné du montant à indemniser, c'est auprès de cet organisme que vous devez pousser votre recours. Vous pouvez les contacter au 36 48 (Artisans/Commerçants) ou au 0809 400 095 (Professions Libérales) afin de connaitre leur délai de retour.

Nicolas
La Ram

virginie
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Bonjour, dans la mesure ou la ram est dans l'erreur puisque vous avez précisé dans une réponse à une autre cotisante que vous interrogez la SSI à date de réception de la déclaration de grossesse, et non à la date d'indemnisation, je considère pour ma part qu'avoir envoyé deux recommandés au SSI depuis la date de notification (26 avril 2018) envoyé des mails à l'urssaf à la RAM et au SSI également, c'est utiliser sans délai les voies de recours. De plus vous ne répondez pas à ma question.
Vous indiquez dans d'autres messages : la RAM interroge le SSI. Je vous redemande donc allez vous réinterroger la SSI ou allez vous laisser les choses dans l'état ? Je rappelle que selon vos propos, c'est vous qui interrogez la caisse une première fois. J'ai envoyé à la ram tous les documents nécessaires, il serait donc normal pour moi que vous l'interrogiez à nouveau. Je trouve que c'est se dédouaner des tâches qui incombent à la RAM de demander aux usagers malgré le fait d'avoir fait tout le nécessaire, d'interagir à nouveau. Si je demande cela, c'est parce que j'ai lu les discussions d'autres usagers qui avaient rencontré des problèmes similaires et malgré l'intervention de la SSI, j'ai vu que la régularisation n'a été prise en compte par la RAM que deux mois après.
De plus, je suis en congé pathologique, je pense donc que malgré le fait d'avoir transmis tous les documents de l'urssaf concernant mes cotisations à la RAM, je ne toucherais que 10 pour cents.
Quel est le délai de régularisation au niveau de la RAM ?
Merci d'avance pour votre réponse.

pour information, voici le message reçu ce jour : Bonjour Madame,

Je fais suite à votre message concernant le règlement de la 1ère partie de l'allocation de repos maternel à taux réduit.

Je vous informe que seule l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants est habilitée à déterminer le taux de votre indemnité. En cas de désaccord sur le montant pris en compte, je vous invite à prendre contact avec elle au 3648.

Je reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.

Bénéficiez du suivi personnalisé de votre dossier et de tous nos services internet grâce à votre compte en ligne sur http://www.laram.fr ou
sur l'application mobile la ram dans mon mobile.

Bien cordialement,

Muriel RAVOUX
Votre Chargée Relation Client

remarque : Je trouve cela facile de dire que vous n'y pouvez rien.

Nicolas - Expert Relation Client
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Je vais reprendre parce que je pense qu'il y a une incompréhension.

Lorsque la Ram (ou tout autre organisme conventionné) reçoit un imprimé du carnet de maternité elle interroge la Sécurité Sociale des Indépendants pour savoir si l'assuré est éligible au versement (notamment être à jour du versement de ces cotisations) et le forfait auquel l'assuré peut prétendre (100% ou 10% pour la maternité). Pour rappel les organismes conventionnés n'ont aucune visibilité sur le revenu des assurés ou sur leur situation vis à vis des cotisations.

En cas de litige sur ces éléments seule la Sécurité Sociale des Indépendants à la possibilité d'intervenir comme je vous l'ai indiqué et comme madame Ravoux vous l'a confirmé également.

En effet la Ram en tant qu'organisme conventionné est sous tutelle de la Sécurité Sociale des Indépendants, c'est donc bien cet organisme qui met en place et impose les procédures auprès des OC. Ce n'est donc pas par facilité que ma collègue ou moi-même vous renvoyons vers cet organisme, mais bien parce que c'est la seule possibilité pour vous de contester leur réponse initiale.

Nicolas
La Ram

virginie
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Merci pour vos réponses Nicolas. Je comprends mieux. Néanmoins étant donné les difficultés que cela pose, il faudrait repenser la répartition administrative des tâches. De plus lorsque la RAM reçoit des documents officiels de l'urssaf, elle devrait être en mesure de pouvoir faire des recours auprès du SSI. Vive l'administration française

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