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Je suis Profess. Lib. Mon partnaire est sans activitè, a-t-il besoin de n séc soci. pour être couvert par ma assurance?

Je suis inscrit comme Profession Libérale. Mon partenaire (concubin) n’a pas d’activité. J’ai trouvé le formulaire “Demande de rattachement d’un assuré sans activité au régime d’assurance maladie de son conjoint, partenaire PACS ou concubin”. Mon partainere, A-t-il besoin d’avoir le numéro de sécurité sociale avant- the pouvoir être couvert par mon régime d’assurance. Merci Paola

Bonjour Paola,

Le formulaire que vous avez trouvé n'a plus cours aujourd'hui. Comme indiqué sur cette page votre concubin doit rester rattacher à son régime précédent ou se rapprocher du Régime général (tél : 36 46) selon le cas.

"Les bénéficiaires majeurs sans activité professionnelle restent affiliés dans le régime de Sécurité sociale dont ils dépendent actuellement jusqu'à ce qu'ils relèvent d'un autre régime d'Assurance maladie lié à une activité professionnelle. Les nouveaux arrivants en France doivent solliciter leur affiliation auprès du régime général pour la gestion de leur Assurance maladie."

Nicolas

La Ram

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