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Revenus pris en compte pour allocation de repos maternité et AJPP

Bonjour,
je suis indépendante depuis 2010, et actuellement enceinte de 7 mois révolus. Depuis 2016, j'ai touché l'allocation de présence parentale (AJPP) car je m'occupe de ma fille handicapée en plus de mon emploi. De ce fait mes revenus liés au chiffre d'affaire ont fortement baissé mais ont été complétés par l'AJPP.
Or la RAM considère que je n'ai droit qu'à 10% des allocations maternité, et ne tiennent pas compte de l'AJPP, qui est dans le code de la sécurité sociale bien mentionné comme étant un salaire de remplacement ou un revenu dans la perception de ces droits. D'ailleurs, c'est pour cela que les deux sont non cumulables (maternité et ajpp). Comment faire valoir mes droits?
Merci d'avance,
Karine

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Karine

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Bonjour Karine,

Ce n'est pas la Ram qui définit le montant de l'allocation de repos maternel mais la Sécurité Sociale des Indépendants à qui vous déclarez vos revenus indépendants.

Lorsque la Ram reçoit un feuillet du carnet de maternité elle interroge cet organisme qui nous indique quel forfait nous devons verser à l'assuré. Pour rappel vous devez déclarer un revenu annuel moyen supérieur à 3862.80 euros auprès de cet organisme. Si votre activité indépendante dégage moins que ce revenu vous bénéficiez du forfait réduit.

L'indemnisation est en effet censée compenser la perte de revenu de l'activité indépendante et non les revenus annexes (par exemple liés à une autre activité professionnelle).

Quoi qu'il en soit si vous voulez revoir la décision je vous invite à contacter la Sécurité Sociale des Indépendants (tél : 36 48).

Nicolas
La Ram

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